publié le 14 mai 2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg
2 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2018, sont apportées les modifications suivantes : a) au 2°, les mots « Cordier, Jean-Marie, Libramont;» sont remplacés par les mots « Oger, Stéphanie, Loufténont; »; b) au 3°, les mots « Cuppens, Benoît, Beaufays;» sont abrogés; c) au 4°, les mots « Jobe, Jérôme, Beaufays;» sont insérés entre les mots « Grollinger, Thierry, Bonsin; » et les mots « Desenfans, Nicole, Libin; »; d) au 5°, les mots « Reichling, Pierre, Arlon;» sont remplacés par les mots « Brasseur, Rémy, Virton; »; e) au 6°, les mots « Duquenne, Thomas, La Roche-en-Ardenne;» sont remplacés par les mots « Delrée, Guy, Marche-en-Famenne; ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2019.
Bruxelles, le 2 avril 2019.
M. DE BLOCK