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Arrêté Ministériel du 01 septembre 2010
publié le 09 septembre 2010

Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent, ayant pour thème le livre « A Dog of Flanders »

source
service public federal finances
numac
2010003514
pub.
09/09/2010
prom.
01/09/2010
ELI
eli/arrete/2010/09/01/2010003514/moniteur
moniteur
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1er SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent, ayant pour thème le livre « A Dog of Flanders »


Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 2010 relatif à l'émission, en 2010, de pièces commémoratives de 20 euros en argent, ayant pour thème le livre « A Dog of Flanders »;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 9 juillet 2010;

Vu l'avis 48.559/2/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1/, des lois sur le Conseil d'Etat, Considérant que les pièces doivent être émises au mois de septembre 2010, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 20 euros en qualité "proof" est fixé à 49 euros par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er septembre 2010.

D. REYNDERS

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