1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Le Ministre des Finances, Vu l'article 10 de la loi du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002003497 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2003 fermer contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le nombre « 2 » est remplacé par le nombre « 1,75 ».

Dans l'article 1er, alinéa 2, du même arrêté ministériel, le nombre « 2,50 » est remplacé par le nombre « 2,25 ».

Dans l'article 1er, alinéa 3, du même arrêté ministériel, le nombre « 2,25 » est remplacé par le nombre « 1,75 ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le nombre « 3 » est remplacé par le nombre « 2,75 ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003, l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er octobre 2003.

Bruxelles, le 1er septembre 2003.

D. REYNDERS