1 OCTOBRE 1999. Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1999

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par le décret du 20 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 1999 portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1999, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage est reconnue équivalente pour les courses cyclistes organisées par la Ligue royale vélocipédique belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'UCI. La liste reprenant les courses en 1999 est jointe au présent arrêté.

Art. 2.Toutes les règles relatives au contrôle antidopage sont intégralement applicables à tout contrôle antidopage, tel que prévu à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999.

Bruxelles, le 1er octobre 1999 J. SAUWENS

Annexe Liste des courses UCI pendant lesquelles un contrôle antidopage est prévu et auxquelles la procédure de l'UCI est appliquée : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'echantillons pour le contrôle antidopage en 1999.

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, J. SAUWENS