1er MARS 2001. - Arrêté ministériel portant création des cavités souterraines d'intérêt scientifique de la grotte Walou, de la grotte du Fonds de Forêt et du Trou Wuinant à Trooz

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la Nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article 3;

Vu les conventions passées entre M. W. Fassotte et la Région wallonne en date du 11 mars 1999;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 12 septembre 2000;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, donné le 21 novembre 2000;

Considérant l'intérêt biologique et/ou notamment chiroptérologique, archéologique, hydrologique, géomorphologique, et minéralogique des cavités souterraines susmentionnées, Arrête :

Article 1er.La grotte Walou, la grotte de Fonds de Forêt et le Trou Wuinant sont désignés en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Les accès sont situés respectivement sur les parcelles cadastrées : commune de Trooz, section B, 1re division, 1re feuille, nos 67 et 71, pour la Grotte Walou; commune de Trooz, section B, 1re division, 1re feuille, nos 18 et 20, pour la Grotte de Fonds de Forêt; commune de Trooz, section B, 1re division, 1re feuille, n° 22, pour le Trou Wuinant appartenant à M. Fassotte et figurent sur les cartes ci-annexées.

Art. 2.Le directeur du centre de Liège met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières des cavités reprises à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion spécifique.

La Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et du Logement est associée à ce comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières des cavités consistent à placer une fermeture adaptée sur l'accès aux réseaux.

Le dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi scientifique, une ouverture réduite au niveau du sol permettant notamment le passage des batraciens.

Ces fermetures font l'objet de l'agrément du comité de gestion spécifique.

Art. 4.L'accès aux sites n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et/ou chiroptérologique, archéologique, hydrologique, géomorphologique et minéralogique.

Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur des cavités, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.

Des recherches scientifiques et spéléologiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité des cavités souterraines d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 1er mars 2001.

J. HAPPART Les cartes peuvent être consultées auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.