1er MARS 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres « Stabilit »

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Vu la notification relative aux dispositifs de sécurité pour fenêtres « Stabilit » et « Fensterfeststeller », via le système européen « Consom Alert », référence 7021/98;

Vu l'avis du 7 décembre 1998 de la Commission européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le marché de ces produits;

Considérant que ces dispositifs de sécurité peuvent être désenclenchés par des enfants âgés de 3 à 5 ans;

Considérant que les adultes surveillent moins bien des enfants à proximité d'une fenêtre dont ils pensent que le dispositif de sécurité a été verrouillé;

Vu l'urgence motivée par les considérations que le produit présente des risques pour de jeunes enfants;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché du dispositif de sécurité pour fenêtres « Stabilit », est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er mars 1999.

E. DI RUPO