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Arrêté Ministériel du 01 juillet 2013
publié le 18 juillet 2013

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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18/07/2013
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01/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


1 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi coordonéée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;

Vu l' arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Arrête : Article unique. A l'article 1, § 2, de l' arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 2004, 23 octobre 2006 et 16 avril 2013, la mention suivante est ajoutée : « Mme Chambeau, E., Ixelles » Bruxelles, le 1er juillet 2013.

Mme L. ONKELINX

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