SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Personnel. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 1er juillet 2013, il est accordé à M. Bruno POZZI une deuxième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 15 septembre 2013, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale auprès du Service Européen d'action extérieure (SEAE) en qualité de Chef de la section politique auprès de la Délégation de l'Union européenne à Abidjan.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.