MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant l'abolition de l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, et plus particulièrement son article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant un Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Captitale du 19 décembre 2002, Arrête :

Article 1er.Le Comité Directeur Informatique, constitué avec comme mission les décisions stratégiques en gestion de l'informatique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est aboli.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 19 décembre 2002.

Bruxelles, le 1er février 2003.

G. VANHENGEL