publié le 31 août 2017
Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2017020608
- pub.
- 31/08/2017
- prom.
- 01/08/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides
La Ministre du Budget, Vu la convention du 21 mai 2017 entre l'Etat belge et l'association internationale sans but lucratif Institut von Karman de dynamique des fluides;
Vu la décision du Conseil des ministres du 28 avril 2017 de réserver au sein de la provision interdépartementale des moyens pour octroyer un crédit pont à l'Institut von Karman de dynamique des fluides;
Vu les statuts modifiés de l'Institut von Karman de dynamique des fluides, publiés au Moniteur belge le 20 juin 2017, Arrête :
Article 1er.M. STIENLET Georges, inspecteur-général des finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 juin 2017.
Bruxelles, le 1 août 2017.
La Ministre du Budget, S. WILMES