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M.B. Index des textes publiés le 31 août 2017

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loi

type loi prom. 09/04/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017013039 source service public federal interieur Loi visant à renforcer la mobilité des juges consulaires nommés avant le 1er avril 2014. - Traduction allemande type loi prom. 31/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017031011 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation professionnelle des militaires type loi prom. -- pub. 31/08/2017 numac 2017090308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2017 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 105.22 points en août 2017, contre 105.15 points en juil L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2017 numac 2017013057 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 juillet 2017, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2017 numac 2017203821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 août 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur GRYSO

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017020608 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides

décret

type décret prom. 19/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017012993 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire type décret prom. 19/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017013013 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

ordonnance

type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017040673 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017012989 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017013014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement de type 2 au sein de l'établissement d'enseignement fondamental libre spécialisé Institut Saint-Dominique à Florennes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017013023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une Forme 1 d'enseignement secondaire spécialisé au Centre Arthur Regniers à Bienne-lez-Happart type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017013073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire

circulaire

type circulaire prom. 21/04/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017030945 source service public federal personnel et organisation Circulaire 307sexies. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et à certains organismes d'intérêt public. - Erratum

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 31/08/2017 numac 2017013004 source service public federal justice Changement d'adresse Justice de Paix du 9 e canton d'Anvers A partir du 1 er septembre 2017, la Justice de Paix du 9 e canton d'Anvers siègera Bolivarplaats 20, à 2000 ANVERS

erratum

type erratum prom. 26/04/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017013079 source service public federal justice Loi réglant l'institution d'un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne en ce qui concerne le Conseil d'Etat et le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 31/08/2017 numac 2017020496 source ministere de la communaute francaise Service général de l'audiovisuel et des médias Appel à candidatures pour la constitution de la Commission consultative de la Création radiophonique En complément à l'appel à candidatures du 23 mars 2017, le présent appel est lancé conformément : - à l'article 169 du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels; -(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2017 numac 2017013001 source service public federal interieur Nominations Par arrêté royal du 11 août 2017, M. **** ****, conseiller d'état, est désigné comme premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers pour un mandat de cinq ans à partir de la date de sa prestation de serment, qui a eu li Par arrêté royal du 11 août 2017, M. **** **** ****, juge au Conseil du Contentieux des Etrange(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2017 numac 2017203822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Eric GRYSON Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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