AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

1 AOUT 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Emploi, de la Politique scientifique, de l'Innovation et des Sports, Vu le décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport, notamment l'article 9 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport, notamment l'article 9 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites ;

Vu l'urgence motivée par le fait que, compte tenu de l'adaptation de la liste de 2014 des substances et méthodes interdites par l'AMA à partir du 1er septembre 2014, l'adaptation de la liste originale, fixée par l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013, est urgente dans le cadre de la lutte internationale contre le dopage ; que, conformément à l'article 9 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand, le Ministre flamand doit adapter la liste en vigueur en Communauté flamande au moins une fois par an à la liste internationalement reconnue ; qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'harmonisation internationale, envisagée par le Gouvernement flamand dans la lutte contre le dopage, que la liste soit adaptée ; que le directeur général de l'UNESCO a informé le 2 juin 2014 tous les Etats parties au traité international du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport, de la liste modifiée de 2014 des substances et méthodes interdites, établie par l'AMA, et qu'il a été constaté que les Etats ayant introduit une objection dans les 45 jours suivant cette notification, ne représentaient pas deux tiers ; qu'il est nécessaire d'informer à temps les intéressés de la nouvelle liste adaptée des substances et méthodes interdites ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 juin 2014 ;

Vu l'avis 56.596/1/V du Conseil d'Etat, donné le 30 juillet 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, 2°, a), de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites, les mots « et activateurs (p.ex. xénon, argon) » sont insérés entre les mots « stabilisateurs de facteurs inductibles par hypoxie (HIF) » et les mots « méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta (CERA) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 1er août 2014.

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Emploi, de la Politique scientifique, de l'Innovation et des Sports, P. MUYTERS