1er DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des commissaires auprès des Sociétés de logement de service public

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Habitation durable, les articles 166 et suivants;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 relatif aux conditions d'aptitude, d'engagement, de formation et d'exercice de la fonction de commissaire auprès d'une société de logement de service public;

Considérant la décision du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 approuvant la constitution d'une réserve de recrutement et fixant à 4 ans le délai de validité de ladite réserve de recrutement pour la fonction de commissaires auprès des sociétés de logement de service public;

Considérant la décision du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement du 17 octobre 2022 proposant au Gouvernement la désignation de deux nouveaux commissaires auprès des sociétés de logement de service public;

Considérant la réserve de recrutement établie conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 précité : - M. BERNARD Vincent; - Mme DORIGATO Caroline; - M. CARA Pierre; - Mme KEMPENEERS Justine; - Mme LAMBOTTE Marine; - Mme DEVLEESCHOUWER Lydie; - M. CRETON Thibaut; - Mme NAOS Sophia; - M. WILLAME Alan; - Mme JANSSENS Vanessa;

Sur la proposition de la Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement désigne M. Vincent Bernard et Mme Caroline Dorigato ou, en cas de désistement, sur base du classement établi, la ou le candidat qui les remplacerait, en qualité de commissaire de la Société wallonne du Logement auprès des sociétés de logement de service public.

Art. 2.Le Gouvernement charge la Société wallonne du Logement de réaliser les démarches utiles pour l'engagement des commissaires et, notamment, la signature de la charte des commissaires.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er décembre 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON