SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Cockerill (n° 195).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de manganèse de Meuville-Bierleux-Werbomont (n° 244).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 août 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines métalliques de Jamioulx (n° 036).

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2019, la sprl Rendac Udes Transport en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 juillet 2019, la n.v. Campine Recycling en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la s.r.o.

Quehenberger Transport & Logistics CZE. Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la s.a.s. XPO Volume France Régional.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la GmbH Schönmackers Umweltdienste & Co en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la bvba Van Den Brouck-de-Sutter en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la s.a.s. Trans-Inter en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 qui entre en vigueur le 29 juillet 2019, modifie l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2016 portant agrément de M. Yves Vanhaele en remplacement de M. Eric Waeyenbergh en qualité de personne responsable des opérations de regroupement et de prétraitement de déchets dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées effectuées par la s.a. Geocycle.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la s.a. Brussels Recycling Metal en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la sprl Entreprises J-Ph.

Massart en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la n.v. Cummins Belgium en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juillet 2019, la s.a. Société coopérative de transport par route en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 qui entre en vigueur le 29 juillet 2019, suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la sprl Freddy Sacré & Fils par arrêté ministériel du 25 mars 2019.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 qui entre en vigueur le 29 juillet 2019, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v. J. Hondert & Zonen par arrêté ministériel du 12 mars 2019.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la b.v. Reym en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la sprl Peteau en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juillet 2019, la s.a. Ecoterres en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la b.v. Reym en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la s.a.s. Bariau Leclerc en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la s.a. Sotragi en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la bvba Verougstraete en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juillet 2019, Mme Brigitte Stal en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la bvba Van Laer-Massagé en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 qui entre en vigueur le 29 juillet 2019, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 mai 2019 octroyant à la b.v. Metalchemic Recycling International l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la s.a.s. Transports Metot en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2019, la n.v. Aclagro en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à l'a.b. Börjes Logistik & Spedition par arrêté ministériel du 12 avril 2019.

Un arrêté ministériel du 29 août 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 août 2019, la scrl Hygea en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 qui entre en vigueur le 5 septembre 2019, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 octroyé à la n.v. Yaro.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2019, la GmbH Spedition Bäumle Dormagen en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Par décision du 17 juillet 2019, la scrl Euro Débouchage est agréée, pour une durée de huit ans prenant cours le 17 juillet 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 19 juillet 2019, M. Henri Vervaecke est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 19 juillet 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 20 août 2019, l'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues, sollicité par l'association sans personnalité juridique ATL Niessen est refusé.

Par décision du 20 août 2019, l'Administration communale de Froidchapelle est agréée, pour une durée de huit ans prenant cours le 20 août 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 12 septembre 2019 qui entre en vigueur le 12 septembre 2019, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH Spedition Uwe Ludwig par arrêté ministériel du 20 juin 2018 est, à sa demande, retiré.

Par décision du 17 septembre 2019, M. Camille Warzée est agréé, pour un terme prenant cours le 17 septembre 2019 et échéant le 22 novembre 2023, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 17 septembre 2019, la sprl Gilles Fastre est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 17 septembre 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.