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Aménagement du Territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 décide la mise en révision des planches 38/8 et 46/1 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de permettre la poursuite de l'activité existante sur le site dit « Carrières du Hainaut » à Soignies.

Le même arrêté adopte : - l'avant-projet de révision des planches 38/8 et 46/1 du plan de secteur de La Louvière-Soignies relatif à l'inscription : 1) sur le site dit « Carrières du Hainaut » à Soignies (Soignies et Neufvilles) : * d'une zone d'extraction au nord du site, en remplacement d'une zone agricole et de deux petites zones de services publics et d'équipements communautaires, permettant : - de continuer l'exploitation du gisement existant vers le nord; - de créer une zone de dépendances techniques hors gisement; - de créer un dispositif d'isolement suffisant; * d'une zone d'extraction à l'ouest du site, en remplacement d'une zone agricole, permettant : - de continuer l'extension de l'exploitation vers l'ouest; - de rendre accessible l'extrémité ouest de la zone existante au plan de secteur; - de créer une zone destinée aux installations de concassage; - de créer un dispositif d'isolement suffisant; - de permettre l'agrandissement du site de stockage des stériles situé au sud du site (« motte actuelle »); * de deux zones d'extraction en lieu et place d'une partie de zone d'activité économique industrielle et d'une partie de zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel incluses dans la fosse d'extraction actuelle; * d'une zone industrielle en lieu et place d'une partie de zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel correspondant à une partie des installations de traitement de la pierre bleue; * d'une zone agricole sur des terres cultivées situées en zone d'espaces verts entre la zone d'extraction existante et la zone d'habitat de Soignies; * d'un périmètre de réservation au sens de l'article 40 § 1er 6° pour la création : - d'un nouveau tronçon de la route de la pierre qui s'inscrit dans son prolongement; - d'une voie lente longeant la nouvelle bordure nord du site; - d'un tronçon de voirie permettant la liaison Neufvilles-Soignies en remplacement du tronçon de voirie à supprimer; * au titre de compensation planologique, aux dépens de la zone d'extraction et d'une très petite partie de la zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel : - d'une zone agricole et d'une zone d'espaces verts sur la majeure partie de l'ancien site de stockage des stériles situé au nord du site (« ancienne motte »); - d'une zone agricole et d'une zone d'espaces verts sur la partie centrale et est du site de stockage des stériles situé au sud du site (« motte actuelle »); - d'une zone d'espaces verts sur la partie nord du site dit « Carrière Rombaux »; - d'une zone agricole sur des terres qui n'ont jamais été exploitées à des fins d'extraction et sont situées au nord-est de la zone de stockage nord des stériles (« ancienne motte »); 2) sur le site dit « Restaumont » (ancienne carrière de « Nocarcentre ») à Ecaussinnes (Ecaussinnes d'Enghien) : * au titre de compensation planologique, au détriment de la zone d'extraction : - d'une zone naturelle sur la partie centrale; - de trois zones agricoles sur les bordures sud-ouest, sud et sud-est et d'une bande de zone d'espaces verts sur la bordure nord-ouest; * d'une bande de zone naturelle en remplacement d'une zone d'espaces verts, et de deux petites zones naturelles en remplacement de deux zones agricoles; * d'une zone naturelle en remplacement d'un plan d'eau; * d'une petite zone d'espaces verts en remplacement d'une zone agricole et à la suppression du périmètre de réservation relatif au tronçon réalisé de la RN57 situé entre la jonction avec la rue de Restaumont et la jonction avec la rue Anselme Mary ainsi qu'à de l'inscription du tracé du tronçon réalisé correspondant.

Il prévoit également que : - la zone d'extraction inscrite au plan de secteur au nord du site est assortie de la prescription supplémentaire de phasage *S.61 suivante : « Aucun permis impliquant la suppression d'un tronçon de la rue de Neufvilles et des équipements de distribution qui la longent ou de la route de la pierre bleue ne peut être mis en oeuvre au sein de cette zone tant que les voiries de déviation des tronçons supprimés ne sont pas réalisées et opérationnelles et que les contributions financières relatives au rétablissement des différents impétrants n'ont pas été déposées par le demandeur de permis. »; - l'extrémité ouest de la zone d'extraction inscrite au plan de secteur à l'ouest du site et l'extrémité ouest de la zone d'extraction existante au plan de secteur sont assorties de la prescription supplémentaire de phasage *S62 suivante : « Aucun permis visant à autoriser l'activité d'extraction au sein de cette zone ne peut être délivré tant qu'une superficie égale à celle concernée par ce permis, localisée au sein de la fosse actuelle, n'a pas fait l'objet d'un remblayage et d'un réaménagement complet, matérialisé par la libération du cautionnement à prévoir pour ce réaménagement. ».

Cet arrêté stipule enfin que la révision de plan de secteur ne pourra être adoptée définitivement que lorsque les deux zones d'espaces verts et les deux zones agricoles inscrites au titre de compensation planologique sur les sites de stockage dit « ancienne motte » et « motte actuelle » auront fait l'objet d'un réaménagement complet.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 décide la mise en révision des planches 57/4 et 57/8 du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de permettre l'extension de la zone d'activité économique de Mariembourg.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision des planches 57/4 et 57/8 du plan de secteur de Philippeville-Couvin relatif à l'inscription : - d'une zone d'activité économique industrielle et de deux zones d'activité économique mixte à Mariembourg, en extension de la zone d'activité économique industrielle existante, pour majeure partie, sur de la zone agricole et, pour plus petites parties, sur des zones forestière et d'extraction; - au titre de compensation planologique, d'une zone agricole et d'une zone naturelle au lieu dit « Terre du Roi » à Mariembourg, sur la zone d'extraction, et d'une zone agricole au nord du ruisseau de la Fraisière à Frasnes, sur la zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel.

La zone d'activité économique mixte inscrite au plan de secteur à l'ouest du site est assortie de la prescription supplémentaire *R.1.1 suivante : « Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée *R 1.1 sauf s'ils sont auxiliaires des activités admises dans la zone ».

Cet arrêté adopte également le projet de contenu de l'étude d'incidences à laquelle sera soumis l'avant-projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin.