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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 14 avril 2015

Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2015 confirme l'agrément de la SA "Solar Chest" en tant que personne morale pouvant se voir attribuer une mission portant sur l'acquisition de certificats verts, en application de l'a

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2015201752
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14/04/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2015 confirme l'agrément de la SA "Solar Chest" en tant que personne morale pouvant se voir attribuer une mission portant sur l'acquisition de certificats verts, en application de l'article 42 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, modifié par le décret du 12 décembre 2014.

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