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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 10 septembre 2013

Aménagement du territoire MONS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 arrête le périmètre de remembrement urbain dit « Site des Grands Prés » à Mons.

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service public de wallonie
numac
2013204970
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10/09/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire MONS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 arrête le périmètre de remembrement urbain dit « Site des Grands Prés » à Mons.

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