1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications

Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1er et inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française;

Vu l'accord de coopération du 27 mars 2009 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé : "S.F.M.Q.";

Vu le décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé : "S.F.M.Q.";

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et du Ministre chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l'Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres du Service francophone des Métiers et des Qualifications. a) Composent la Chambre des Métiers : - François Laurent, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Béatrice Louviaux, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Khadija Khourcha, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Annick Thyre, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Guéric Bosmans, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Isabelle Michel, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Roméo Matsas, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Yaël Huyse, membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Lucienne Daubie, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Muriel Ruol, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Anh Huynh, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Rafaël Emmanuellidis, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Christiane Cornet, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Jessica Di Santo, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Luc Norga, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Eric Buyssens, membre suppléant représentant les organisations représentatives des travailleurs. - Charles Jeandrain, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs. - André Sommereyns, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs. - Nathalie Bergeret, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs. - Thierry Devillez, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs. - Pierre Malaise, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs. - Eric Robert, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs. - Francine Werth, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs. - Pierre Thonon, membre effectif représentant les organisations représentatives des employeurs. - Jacques Wilkin, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs. - Jean-Luc Dumont, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs. - Anne Reul, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs. - Laura Beltrame, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs. - Hélène Derbaudrenghien, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs. - Brigitte Mester, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs. - Eugène Moreau, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs. - Séverine Lebegge, membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs. - Carol Descamps, membre effectif représentant le service public régional de l'emploi (FOREm). - Nathalie Etienne, membre suppléant représentant le service public régional de l'emploi (FOREm). b) Composent la Chambre Enseignement-Formation : - Jacques Bounameaux, membre effectif représentant l'I.F.A.P.M.E. - Annick Marchesini, membre effectif représentant l'I.F.A.P.M.E. - Marie-Anne Noel, membre suppléant représentant l'I.F.A.P.M.E. - Jean-Pierre Braine, membre suppléant représentant l'I.F.A.P.M.E. - Michèle Vos, membre effectif représentant le FOREm. - Catherine Duruisseau, membre effectif représentant le FOREm. - Berenger Dufromont, membre suppléant représentant le FOREm. - Jean-Pierre Balfroid, membre suppléant représentant le FOREm. - Marina Mirkes, membre effectif représentant l'Interfédération des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle. - Eric Mikolajczak, membre suppléant représentant l'Interfédération des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle. c) Représentent les parties prenantes à l'accord au sein de la Chambre de Concertation et d'Agrément : - Quentin David, représentant le Ministre-Président. - Sylvie Osterrieth, représentant le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 1er juillet 2010.

Le Ministre-président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE