publié le 13 juillet 2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement
1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement
Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment son article D. 20-3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de recours instituée en vertu du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement :
Membres effectifs
Membres suppléants
Benoît Jadot, président
Simone Guffens
Claude Delbeuck
Frédéric Materne
Marc Pirlet
Frédéric Fillée
Claudine Collard
Jean-Marie Riguelle
André Lebrun
Arnaud Deplae
Frédéric Rouxhet
Cynthia Ragoen
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2011.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 1er juillet 2011.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY