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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 13 juillet 2011

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

source
service public de wallonie
numac
2011203563
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13/07/2011
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1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement


Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment son article D. 20-3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de recours instituée en vertu du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement :

Membres effectifs

Membres suppléants

Benoît Jadot, président

Simone Guffens

Claude Delbeuck

Frédéric Materne

Marc Pirlet

Frédéric Fillée

Claudine Collard

Jean-Marie Riguelle

André Lebrun

Arnaud Deplae

Frédéric Rouxhet

Cynthia Ragoen


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2011.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er juillet 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY

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