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Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2011 décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/2), adopté par arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010.

L'ampleur et le degré de précision des informations que doit comprendre l'étude d'incidences sont fixés dans le contenu de l'étude d'incidences intitulé "Annexe 1re du cahier spécial des charges" et joint au présent arrêté.

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2011 décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3), adopté par arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010.

L'ampleur et le degré de précision des informations que doit comprendre l'étude d'incidences sont fixés dans le contenu de l'étude d'incidences intitulé "Annexe 1re du cahier spécial des charges" et joint au présent arrêté.

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.