SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Namur (planche n° 48/5) et adopte l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone forestière et d'une zone agricole à Andenne (Thon) et Gesves (Mozet).

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 arrête provisoirement la modification partielle de la planche 40/2 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Les Turluttes", de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone habitat ainsi que d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un nouvel échangeur autoroutier sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain, conformément à la carte ci-annexée.

Les terrains situés dans la partie nord de la future zone d'extraction sont marqués d'une prescription supplémentaire *S.35 précisant qu'il s'agit de la phase 1 de l'exploitation et que celle-ci ne pourra être mise en oeuvre avant l'élaboration d'un plan de gestion en vue du maintien et des potentialités d'implantation d'habitats et d'espèces d'intérêt biologique du site "Pas de Chien";

Les terrains situés dans la partie sud de la future zone d'extraction, sont marqués d'une prescription supplémentaire *S.36 précisant qu'il s'agit de la phase 2 de l'exploitation et que celle-ci ne pourra être mise en oeuvre avant la mise en place de l'itinéraire permettant d'éviter le centre de Chaumont-Gistoux et le déplacement de l'ensemble des installations générant des nuisances au centre de Chaumont-Gistoux vers le site d'exploitation.

Cet arrêté et la (les) carte(s) l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante : http ://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/1) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un échangeur routier sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais).

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adopte provisoirement la révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin (planche 57/7) en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain), conformément au plan ci-annexé.

La prescription supplémentaire suivante, identifiée *S26, est d'application dans la zone d'extraction inscrite sur les terrains situés au sud de la carrière actuelle en limite des communes de Chimay et de Couvin : "Dans la zone d'extraction identifiée *S26 ne peuvent être autorisés que les travaux liés au réaménagement du site. Ces travaux doivent favoriser le développement de la biodiversité." Tous actes et travaux liés à l'exploitation de la carrière sont interdits dans la zone d'extraction s'étendant sur une profondeur d'au moins : - 25 m à partir de l'axe de la voie de chemin de fer; ces terrains seront laissés dans leur état naturel; * 20 m à partir de l'axe du chemin vicinal n° 9; ces terrains devront être plantés; * 10 m en limite de la zone agricole constituant compensation planologique; ces terrains devront être boisés ou plantés d'une haie; * 10 m en bordure de la fosse; ces terrains seront laissés en l'état naturel au nord et le long du plan d'eau.

Cet arrêté et la (les) carte(s) l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 décide la mise en révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et adopte l'avant-projet de plan (planches 44/4 et 45/1) de manière à : - supprimer le tracé projeté de la section du contournement est de Péruwelz et le périmètre de réservation inscrit en surimpression des zones traversées; - inscrire, conformément à la carte annexée au présent arrêté; * une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes de Beloeil et de Péruwelz; * une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Beloeil et de Péruwelz; * deux zones de services publics et d'équipements communautaires sur le territoire de la commune de Péruwelz; * trois zones d'espaces verts sur le territoire des communes de Beloeil et de Péruwelz; * le tracé projeté de deux sections du contournement est de Péruwelz et des périmètres de réservation destinés à réserver l'espace nécessaire pour les réaliser; * le tracé de la section du contournement est de Péruwelz déjà réalisée; et, au titre de compensations planologiques : * trois zones agricoles sur le territoire de la commune de Péruwelz; * une zone agricole, comportant un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire de la commune de Péruwelz; * une zone forestière, comportant un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire de la commune de Péruwelz; * une zone de parc sur le territoire de la commune de Péruwelz; * deux zones forestières, comportant un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire de la commune de Beloeil; - imposer, au titre de compensations alternatives : 1. sur le plan opérationnel : - l'égouttage du hameau de la Boitrie et son raccordement à la station d'épuration de la nouvelle zone d'activité économique; - la construction d'un équipement collectif dans la nouvelle zone de services publics et d'équipements communautaires; 2. sur le plan de la mobilité : - l'aménagement d'un accès parfaitement sécurisé à destination des piétons et des cyclistes aux nouvelles zones d'activité économique et de services publics et d'équipements communautaires à partir du centre de Péruwelz et de Basècles. Le programme et le financement des travaux feront l'objet d'une convention entre les communes de Beloeil et Péruwelz, d'une part, et le gestionnaire du futur parc d'activité, d'autre part. La convention sera soumise à l'approbation du Gouvernement wallon au plus tard à la date de l'approbation définitive de la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

Le Gouvernement wallon adopte le projet de contenu d'étude d'incidences à laquelle sera soumis l'avant-projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz annexé au présent arrêté.

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http: //developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.