MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004, M. André Feron est démis de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Chièvres, arrondissement de Ath, province de Hainaut.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004, M. Michel Miroir est nommé bourgmestre de la ville de Chièvres, arrondissement de Ath, province de Hainaut.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2004, M. Christian Gilbeau est démis de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Manage, arrondissement de Charleroi, province de Hainaut.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2004, M. Pascal Hoyaux est nommé bourgmestre de la commune de Manage, arrondissement de Charleroi, province de Hainaut.

Un arrêté ministériel du 20 février 2004 approuve les décisions du 17 décembre 2003 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants » modifie les articles 5, 39, 56 et 57 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 23 février 2004 approuve la décision du 17 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Salubrité publique hennuyère » a modifié les articles 1er, 14, 20, 33, 55, 59, 68 et 73 des statuts.

Un arrêté ministériel du 23 février 2004 approuve les modifications apportées aux statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Ideg » par son assemblée générale ordinaire du 12 juin 2003 et par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2003.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 février 2004 déclare recevable et non fondé le recours du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrix introduit par courrier du 19 janvier 2004 à l'encontre de l'arrêté du 8 janvier 2004 de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg approuvant partiellement la délibération du 20 novembre 2003 du conseil communal de la commune de Bertrix établissant pour les exercices 2003 à 2006 une redevance pour le traitement des demandes en matière de permis d'environnement.

Le même arrêté approuve la délibération du 20 novembre 2003 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour les exercices 2003 à 2006, une redevance pour le traitement des demandes en matière de permis d'environnement, à l'exception, en son article 3, du taux afférent au permis d'environnement de classe 3 qui n'est pas approuvé.