MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 accepte la démission présentée par M. Roger Dewart de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Eghezée, arrondissement de Namur, province de Namur.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 nomme M. Dominique Van Roy bourgmestre de la commune d'Eghezée, arrondissement de Namur, province de Namur.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2003 approuve la décision du 12 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" modifie le cadre du personnel de la résidence Les Orchidées et de la résidence des Hauteurs.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2003 approuve la décision du 22 octobre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Région de Moresnet" modifie l'article 6 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 proroge jusqu'au 13 janvier 2004 le délai imparti pour statuer sur la décision du 17 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Aquasambre" décide de mettre en place des plans de fin de carrière pour le personnel de la société.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 2003 approuve les décisions du 6 novembre 2003 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateurs, M. R. Kersten, conseiller communal de Durbuy, et M. R. Mehagnoul, conseiller provincial du Luxembourg, en remplacement respectivement de M. J.-M. Carrier et de Mme P. Dechamps.

Un arrêté ministériel du 5 janvier 2004 n'approuve pas la décision du 25 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Aqualis" adopte, en son point 3, des modifications du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 2004 approuve la décision du 17 novembre 2003 du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Aquasambre" par laquelle sont mis en place des plans de fin de carrière pour le personnel de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2004 approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" adopte le règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel de la société.

Un arrêté ministériel du 19 janvier 2004 approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Compagnie intercommunale des eaux de la Source de les Avins Groupe Clavier" entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004 approuve les modifications apportées à l'article 19 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Aqualis" par son assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004 approuve la décision du 17 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale salubrité publique hennuyère" désigne, en son point 5, à l'unanimité, M. Daniel Moury en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Fernand Mainil, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004 approuve les décisions du 15 décembre 2003 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Compagnie intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle" procède à la désignation de M. Van Lierde comme président, de MM. Delsaunière et Wart comme vice-présidents et de M. Gillis comme administrateur délégué.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004 approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle" procède à la nomination en tant qu'administrateur de M. A. Gillis et à la nomination en tant que commissaire de M. E. Gaziaux.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2004 approuve les décisions du 22 décembre 2003 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" modifie les articles 2, 4, 5, 6, 8bis, 17, 22, 33, 35, 39, 45, 46, 61bis, 59 et 63 des statuts de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004 approuve la résolution du 18 décembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'adopter une convention relative à la fusion entre le Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle à Verviers et le Centre Princesse Astrid à La Gleize.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004 approuve la résolution du 18 décembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'apporter des modifications au règlement provincial du 24 octobre 1975 relatif à l'intervention de la province dans certains frais de transport des membres de son personnel.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2004 approuve les résolutions du 28 novembre 2003 par lesquelles le conseil provincial du Luxembourg fixe le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2004, arrête le règlement général relatif aux impositions provinciales pour l'exercice 2004 et arrête les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2004 : - sur les moteurs; - sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les panneaux d'affichage; - sur la taxe de séjour; - sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air; - sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement; - sur les agences bancaires; - sur les secondes résidences; - sur les permis de chasse; - sur l'exonération de la taxe sur les moteurs.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2004 n'approuve pas l'article 7 de la résolution du 28 novembre 2003 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg modifie le statut pécuniaire des membres du personnel provincial non enseignant et étend l'octroi de l'allocation pour travaux dangereux, incommodes et insalubres aux membres du personnel qualifié chargé de travaux et entretiens dans la cabine à haute tension de "La Clairière"à Bertrix.

Le même arrêté approuve la résolution susmentionnée pour le surplus.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 approuve les résolutions du 7 novembre 2003 par lesquelles le conseil provincial de Namur arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, ainsi que les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2004 : - sur la force motrice; - sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - sur les débits de tabacs; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les agences bancaires; - sur les panneaux d'affichage; - sur les complexes touristiques; - sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus, de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - sur les secondes résidences; - sur les permis de port d'armes de chasse; - sur les centimes additionnels au précompte immobilier; - sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classe 2 et 3; - sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2004 approuve la résolution du 5 décembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le budget pour l'exercice 2004.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2004 n'approuve pas la délibération du 25 septembre 2003 par laquelle le conseil communal de Charleroi arrête le règlement de travail du personnel communal, en ce qui concerne l'article 3.11 dudit règlement.

Le même arrêté approuve ladite délibération pour le surplus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2004 approuve le budget pour l'exercice 2004 de la régie "Imprimerie provinciale" à Charleroi, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 16 septembre 2003.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2003 annule la délibération du 22 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Châtelet a décidé de nommer M. Victor Gérard en qualité de chef de bureau administratif, à titre définitif, au 1er janvier 2003.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires nos 3 et 4 pour l'exercice 2003 de la ville de Fosses-la-Ville, telles qu'approuvées par l'arrêté du 4 décembre 2003 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Nouveau total des recettes : 10.049.404,09 euro Total des dépenses inchangé à : 8.528.412,30 euro Modifications : En plus Article 000/996-01 fixé à 2.809.987,00 euro 1.706.612,00 euro Résultat : Boni de l'exercice propre : 2.798.855,80 euro Mali des exercices antérieurs : 1.277.864,01 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni global : 1.520.991,79 euro Service extraordinaire Nouveau total des recettes : 4.768.548,48 euro Nouveau total des dépenses : 4.768.548,48 euro Modifications : En plus Article 000/961-51 fixé à 2.809.987,00 euro 1.706.612,00 euro Article 000/956-51 fixé à 2.809.987,00 euro 1.706.612,00 euro Résultat : Mali de l'exercice propre : - 232.903,62 euro Boni des exercices antérieurs : 232.903,62 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni/Mali global : 0,00 euro

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 15 décembre 2003 par la commune de Juprelle à l'encontre de l'approbation par la Députation permanente du conseil provincial de Liège des modifications nos 2 et 1 du budget pour l'exercice 2003 de la commune de Juprelle moyennant une majoration de crédit inscrit à l'article 330/435-01 du service ordinaire.

Le même arrêté approuve définitivement les modifications nos 2 et 1 du budget pour l'exercice 2003 de la commune de Juprelle, telles qu'approuvées par l'arrêté du 4 décembre 2003 de la députation permanente de Liège.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2004 déclare recevable mais dépourvu de fondement le recours introduit le 18 septembre 2003 par M. Darge, opérateur à la centrale 100, à l'encontre de la délibération du 25 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Namur décide de lui infliger la sanction disciplinaire de la démission d'office.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires no 3 ordinaire et no 4 extraordinaire de la commune de Tellin, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Nouveau total des recettes : 3.786.195,25 euro Nouveau total des dépenses : 3.592.272,76 euro Modifications : Article 000-01/996-01 fixé à : 74.822,00 euro en plus Résultat : Boni de l'exercice propre : 24.340,66 euro Boni des exercices antérieurs : 199.591,83 euro Prélèvement en dépenses : 30.000,00 euro Prélèvement en recettes : 0,00 euro Boni global : 193.922,49 euro Service extraordinaire : Nouveau total des recettes : 2.152.329,38 euro Nouveau total des dépenses : 2.032.589,23 euro Modifications : Article 000-01/961-51 fixé à : 74.822,00 euro Article 000-01/956-51 fixé à : 74.822,00 euro Résultat : Mali de l'exercice propre : 155.629,73 euro Boni des exercices antérieurs : 134.214,88 euro Prélèvement en dépenses : 0,00 euro Prélèvement en recettes : 141.155,00 euro Boni global : 119.740,15 euro