publié le 22 décembre 2001
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001 arrête provisoirement la révision de la planche 38/8 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'extraction des L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 29 juin 2001 est publié ci-dessous(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027752
- pub.
- 22/12/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001 arrête provisoirement la révision de la planche 38/8 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre la mise en dépôt des terres de découverture et des stériles de la carrière exploitée par la s.a. Carrière du Hainaut au lieu-dit « Le Calai » sur le territoire de la commune de Soignies (Neufvilles).
L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 29 juin 2001 est publié ci-dessous.