1er FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.M. Jean-François Delasarte est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative centrale au titre de représentant de l'Enseignement catholique, en remplacement de M. Michel Van Zeebroeck, démissionnaire.

Art. 3.M. Philippe Englebert est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission consultative centrale au titre de représentant de l'Enseignement catholique, en remplacement de M. Charles Wéry, démissionnaire.

Art. 4.M. Daniel Burnotte est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative centrale au titre de représentant du Gouvernement wallon, en remplacement de M. Arthur Gosée, démissionnaire.

Art. 5.M. Mario Longo est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission consultative centrale au titre de représentant du Gouvernement wallon, en remplacement de M. Jean-Pierre Delfosse, démissionnaire.

Art. 6.M. Paul Leroy est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission consultative centrale au titre de représentant de la Commission communautaire française, en remplacement de M. Luc Trigaux, démissionnaire.

Art. 7.Les articles 2 et 3 du présent arrêté produisent leurs effets à la date du 27 novembre 2000, les articles 4 et 5, à la date du 4 décembre 2000, et l'article 6, à la date du 20 décembre 2000.

Art. 8.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er février 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS