publié le 08 septembre 2000
Transports scolaires Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2000 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2000, M. Camille Becquet est désigné en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi en rem Le même arrêté abroge, à la date du 1 er juillet 2000, l'arrêté du Gouvernement wallon du(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2000027372
- pub.
- 08/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Transports scolaires Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2000 qui entre en vigueur le 1er juillet 2000, M. Camille Becquet est désigné en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi en remplacement de M. Giuseppe Giangreco, démissionnaire.
Le même arrêté abroge, à la date du 1er juillet 2000, l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désignant le secrétaire de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi.