publié le 14 octobre 1999
Transport scolaire Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Philippe Jadot en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire du Brabant wallon, à la date du 9 juin 1999. Un arrêté d Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Claude Scorier en qualité de secrétai(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 1999027746
- pub.
- 14/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Transport scolaire Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Philippe Jadot en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire du Brabant wallon, à la date du 9 juin 1999.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Giuseppe Giangreco en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Charleroi, à la date du 9 juin 1999.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Claude Scorier en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire du Hainaut, à la date du 9 juin 1999.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. José Monsez en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Liège-Verviers, à la date du 9 juin 1999.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Jean Briol en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire du Luxembourg, à la date du 9 juin 1999.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Yves-Marie Renard en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire de Namur, à la date du 9 juin 1999.