1er OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des services réguliers instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des services réguliers : a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : - M.J. Diez; - M. G. Dereau; - M. A. Walgraffe; b) Pour la Société régionale wallonne du Transport : - M.M. Favay; - M. Ch. Perreaux; c) pour les sociétés d'exploitation du transport en commun en Région wallonne : - M.M. Corthouts, pour le TEC Brabant wallon; - M. G. Delva, pour le TEC Charleroi; - M. M. Masy, pour le TEC Hainaut; - M. D. Dewaay, pour le TEC Liège-Verviers; - M. J.-M. Servais, pour le TEC Namur-Luxembourg; d) pour le Conseil francophone des exploitants d'autobus et d'autocars : - M.D. Dubois; - M. A. Hoc; - M. H. Latour.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la commission des services réguliers : a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : - Mme Ch.Chermanne; - Mme M. Carlier; - M. P. Grimonprez; b) pour la Société régionale wallonne du Transport : - M.J. Mathieu; - M. M. Fohal; c) pour les sociétés d'exploitation du transport en commun en Région wallonne : - Mme A.Vanquaethem, pour le TEC Brabant wallon; - M. G. Galland, pour le TEC Charleroi; - M. V. Urbain, pour le TEC Hainaut; - M. J. Bertrand, pour le TEC Liège-Verviers; - M. C. Ladisan, pour le TEC Namur-Luxembourg; d) pour le Conseil francophone des exploitants d'autobus et d'autocars : - Mme J.Dujardin; - M. C. Penning; - M. W. Georges.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 mai 1998.

Art. 4.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er octobre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN