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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 01 juillet 1997

Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 qui produit ses effets le 21 février 1996 décide que le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complément Les plans susvisés peuvent être consultés à la Direction des Routes de Mons dont les bureaux sont s(...)

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1997027328
pub.
01/07/1997
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 qui produit ses effets le 21 février 1996 décide que le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, pour l'A8 sur les plansn°s A8.0-86 (Pont 3 au Pont 6), A8.0-87 (Pont 6 au Pont 8), A8.0-88 (Pont 9 au Pont 11), A8.0-89 (Pont 12 au Pont 14), A8.0-90 A (Echangeur du Pont 29), H.A8.0-4 (Pont 14 au Pont 22), H.A8.0-78 (Pont 22 au Pont 31), H.A8.0-81(Pont 31 au Pont 34), H.A8.0.91 (Pont 34 au Pont 38), H.A8.092 (Pont 38 au Pont 43), H.A8.093 (Pont 43 jusqu'à la province de Brabant) et H.A8.094 (Echangeur de la N.56) en Hainaut et en Brabant, les plans n°s K7755 (plan d'ensemble) reprenant les plans partiels n°s K.63611, K.63621, K.63631 et K.63641, et constitué par les limites des parcelles cadastrales qui ont été ou doivent être expropriées en totalité ou partiellement et qui sont indiquées sur les plans d'expropriation.

Les plans susvisés peuvent être consultés à la Direction des Routes de Mons dont les bureaux sont sis à 7000 Mons, rue du Joncquois 118, et au siège social de la SOFICO dont les bureaux sont sis à 4031 Angleur, rue du Canal del'Ourthe 9, bte 3.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 qui produit ses effets le 21 février 1996 décide que le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, pour le Canal du Centre figurant sur le plan n° 221-6011A est constitué par les limites des parcelles cadastrales qui ont été ou doivent être expropriées en totalité ou partiellement et qui sont indiquées sur les plans d'expropriation.

Le plan susvisé peut être consulté à la Direction des Voies hydrauliques de Mons dont les bureaux sont sis à 7000 Mons, rue Verte, 11 et au siège social de la SOFICO dont les bureaux sont sis à 4031 Angleur, rue du Canal de l'Ourthe 9, bte 3.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 qui produit ses effets le 21 février 1996 décide que le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, pour l'E25/E40 figurant sur le plan n° I/19040 ainsi que sur les plans n°s I/19041 - I/19042 - I/19043 est constitué par les limites des parcelles cadastrales qui ont été ou doivent être expropriées en totalité ou partiellement et qui sont indiquées sur les plans d'expropriation.

Les plans susvisés peuvent être consultés à la Direction des Routes de Liège dont les bureaux sont sis à 4000 Mons, avenue Blonden 12-14 et au siège social de la SOFICO dont les bureaux sont sis à 4031 Angleur, rue du Canal de l'Ourthe 9, bte 3.

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