publié le 11 février 2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire
31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2011 est remplacé par la disposition suivante : « Sont nommés membres de la Commission, respectivement membres effectifs et membres suppléants, jusqu'au 26 mars 2014 : Section Orientation - Décentralisation :
EffectifSuppléant Représentation politique : M. Michel Jourez M. André Verlaine M. Philippe Lhomme M. Alain Delchef M. Jean-Henry Dewez M. Philippe Van Hollebeek M. Yves Delforge M. Daniel Wathelet M. Vincent Decallais Mme Hélène Dubois Représentation des universités : Mme Michèle Haine M. Jacques Teller M. Jean-Luc Quoistiaux M. Benoît Moritz Mme Bernadette Vauchel Mme Bernadette Merenne Professions Indépendantes : M. Jacques Leenders M. Didier Lepot Associations culturelles : M. Francis Delporte Mme Martine Gilles M. Olivier Guillitte M. Philippe Mattart Associations sociales : M. Jean-Luc Belot Mme Julie Rigo Représentation économique : Mme Cécile Neven M. Claude Dekelle Représentation mobilité : Mme Sylviane Gilmont M. Christophe Danaux Représentation liée à la recherche de la performance énergétique : M. Yves Hanin Mme Anne Sinzot Section aménagement normatif :
EffectifSuppléant Représentation politique : Mme Josiane Pimpurniaux M. Christian Taxhet Mme Catherine Thiernesse M. Christian Coelmont M. Nicolas Thisquen M. Olivier Boussart M. Jean Dumont M. Denis Brusselmans Mme Fabienne Thonet Mme Stéphanie Scailquin Représentation agricole : M. René Vansnick Mme Séverine Van Waeyenberge Représentation intercommunales : M. Frédéric Manigart M. Pierre Gaucet M. Emile Van Aelst Mme Céline Hermans Représentation économique et sociale : M. Samuël Saelens M. Robert Bassetto Mme Anne Vergari M. Jacques De Jongh M. André Boulvin M. Gonzague Milis Associations du tourisme : Mme Vanessa Grandgagnage Mme Barbara Destree Protection de l'environnement : Mme Hélène Ancion Mme Lucie Renuart Mme Françoise Erneux M. Nicolas Nederlandt Mme Sylvie Eyben M. Xavier De Munck Section aménagement actif :
Effectif Suppléant Représentation politique : M. Didier Henrotin M. Araldo Filippi M. Pierre Got M. Jean-Michel Degraeve Mme Géraldine Desille M. Grégory Chintinne Mme Coralie Vial M. Christophe Breuer Mme Christine Chermanne M. Alain Masson Professions indépendantes : M. Benoist Colin M. Angelo Dore Mme Dominique-Anne Falys Mme Sophie Tilman Professions de la construction : Mme Nathalie Henry Mme Virginie Richiuso Mme Virginie Dufrasne M. Michel Pere Associations professionnelles : Mme Stéphanie Libert Mme Anouk Herbiet M. Thibault Ceder M. Alexandre Ponchaut M. Robert Bassetto M. Eric Schartz Associations sociales : M. Francis Alard Mme Laurence Collart M. Vincent Sciarra M. Pierre Jacquemin Associations culturelles : M. Bruno Van Mol M. Jean-Louis Delaet
Art. 2.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 31 janvier 2013.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY