30 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, l'article 24bis, modifié par le décret du 20 février 2014;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006, du 27 mars 2009, du 24 mars 2010 et du 24 janvier 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, M. Jean De Lame est désigné, en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme Laura Beltrame, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 avril 2015.

Le Ministre-Président P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX