30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des présidents, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers"

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, tel que modifié;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 4, § 1er et 18bis, § 2;

Vu l'appel aux candidats publié au Moniteur belge les 2 et 26 mars 2009;

Considérant que les personnes suivantes ont introduit leur candidature dans les délais fixés : - Mme Baland, Brigitte; - M. Bedoret, Christophe; - M. Broeders, Francis; - M. Brooms, Jean-Marie; - M. Close, Jean-Marc; - M. Dasseleer, Patrick; - M. Detombe, Willy; - M. Dormont, Jean-Claude; - M. Feron, Laurence; - M. Goetgebuer, Guy; - Mme Husden, Yolande; - M. Krefeld, Yves; - Mme Loos, Cléomire; - M. Mariage, Olivier; - M. Martin, Nicolas; - M. Mengal, Yves; - M. Petit, Guy; - M. Pihet, Bernard; - M. Pitz, Francis; - M. Poullain, Jean-Marc; - M. Rillaerts, Stéphane; - M. Smeets, Yves; - M. Soupart, Emmanuel; - Mme Thirifay, Daphné;

Considérant que ces candidatures sont recevables;

Considérant qu'il convient de procéder aux désignations des administrateurs en fonction des compétences requises par l'article 8, § 1er, du décret du 6 avril 1995 susvisé;

Considérant que ces administrateurs doivent être désignés conformément aux articles 4, § 1er et 18bis, § 2, du décret du 12 janvier 2004 susvisé;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Marie Brooms, sa nomination en tant que personne désignée en raison de ses compétences en matière de gestion hospitalière est justifiée par le fait qu'il dispose d'une longue expérience en matière de gestion hospitalière, comme président du conseil d'administration de deux hôpitaux; que M. Brooms est licencié en philologie romane et qu'il détient un brevet de direction de maison de repos; qu'il a été vice-président du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" de 2006 à ce jour; que M. Brooms ne dispose d'aucun mandat et n'exerce aucune fonction visés à l'article 8, § 1er, du décret du 12 janvier 2004 susvisé;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Marc Close, sa nomination en tant que personne désignée en raison de ses compétences en matière de gestion hospitalière est justifiée par le fait qu'il dispose d'une longue expérience en matière de gestion hospitalière, comme président du conseil d'administration du CHP "Le Chêne aux Haies" et qu'il est depuis 2003 directeur des études stratégiques de la mutualité Solidaris; que M. Close est par ailleurs licencié en sciences économiques, qu'il a été chef de cabinet du Ministre fédéral des Affaires sociales, directeur général des Etudes de l'Union nationale des Mutualités socialistes, qu'il a été président du Comité de gestion de l'ONSS; que M. Close ne dispose d'aucun mandat et n'exerce aucune fonction visés à l'article 8, § 1er, du décret du 12 janvier 2004 susvisé;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Guy Petit, sa nomination en tant que personne désignée en raison de ses compétences en matière de gestion hospitalière est justifiée par le fait qu'il est licencié en gestion hospitalière, qu'il est commissaire d'arrondissement de Tournai-Ath depuis 1987 et, à ce titre, a été chargé de contrôler les hôpitaux psychiatriques quand ils dépendaient de l'autorité fédérale et, qu'en sa qualité de commissaire d'arrondissement, il est plus particulièrement chargé de missions de sécurité civile, touchant notamment à la discipline médicale, telle que les relations avec l'inspection d'hygiène, les gardes médicales, la mise en place de la fonction de psycho-social-manager et de directeur des secours médicaux d'urgence, la rédaction des plans d'urgence provinciaux, le contrôle des plans MASH; que M. Petit ne dispose d'aucun mandat et n'exerce aucune fonction visés à l'article 8, § 1er, du décret du 12 janvier 2004 susvisé;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Marc Poullain, sa nomination en tant que personne désignée en raison de ses compétences en matière de gestion hospitalière est justifiée par le fait qu'il a été administrateur et membre du comité de gestion de l'intercommunale de Chimay (Centre hospitalier des Fagnes) de 1998 à 2007. Dans le cadre de ce mandat, il a été trésorier du conseil d'administration, président du comité de concertation syndicale et président du comité de concertation médicale. Il est actuellement conseiller de l'ASBL Maison Marie Immaculée qui gère également un hôpital de soins palliatifs.

Il a été membre durant deux législatures de la Commission de la santé du Parlement wallon et tant qu'expert et à ce titre a assisté les parlementaires dans la Commission parlementaire sur la problématique du CHP Les Marronniers. Il a été commissaire du gouvernement auprès du CHP Le Chêne aux Haies et est expert auprès du Ministre- Vice-Président pour gérer les matières de santé et plus particulièrement celles des hôpitaux; que M. Poullain ne dispose d'aucun mandat et n'exerce aucune fonction visés à l'article 8, § 1er, du décret du 12 janvier 2004 susvisé;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Francis Broeders, sa nomination en tant que personne désignée en raison de ses compétences en matière de santé mentale est justifiée par le fait qu'il est depuis 1985 directeur général du Centre hospitalier Jean Titeca; que M. Broeders est par ailleurs infirmier gradué hospitalier et licencié en sciences sanitaires option "gestion hospitalière", qu'il a été infirmier dans plusieurs institutions, qu'il est également administrateur du centre d'aide pour la santé mentale en milieu urbain à Bruxelles, trésorier et administrateur de la plate-forme de concertation en santé mentale de la Région de Bruxelles-Capitale, administrateur et membre du bureau fédéral de la Confédération belge des établissements privés de soins de santé et membre effectif du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Région de Bruxelles-Capitale, titres et fonctions qui sont susceptibles de constituer des atouts dans son travail d'administrateur; que M. Broeders a exercé le mandat d'administrateur du centre depuis 2003; que M. Broeders ne dispose d'aucun mandat et n'exerce aucune fonction visés à l'article 8, § 1er, du décret du 12 janvier 2004 susvisé;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Laurence Feron, sa nomination en tant que personne désignée en raison de ses compétences en matière de santé mentale est justifiée par le fait qu'elle est infirmière graduée, licenciée en sciences de la santé publique et qu'elle exerce à l'heure actuelle au niveau du service médical de l'union nationale des mutualités libérales; que Mme Feron ne dispose d'aucun mandat et n'exerce aucune fonction visés à l'article 8, § 1er, du décret du 12 janvier 2004 susvisé;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Yolande Husden, sa nomination en tant que personne désignée en raison de ses compétences en matière de santé mentale est justifiée par le fait qu'elle que Mme Husden est docteur en médecine, chirurgie et accouchement et qu'elle est également titulaire de divers autres diplômes et certificats dans les domaines de la santé publique et de la gestion des institutions médico-sociales,qu'elle dispose d'une longue expérience en matière de gestion hospitalière, comme médecin responsable au sein du Ministère de la Communauté française puis de la Région wallonne du service des établissements de soins et ensuite comme conseillère en politique hospitalière auprès des Ministres wallon et fédéral en charge de la santé ; qu'elle a été chargée de cours au Centre interfacultaire pour le DES en gestion des organisations sanitaires et sociales; qu'elle a été présidente du comité d'orientation des deux hôpitaux psychiatriques pararégionaux de Mons (Chêne aux Haies) et de Tournai (Les Marronniers) de 1999 à 2003, représentante de la DGASS au CA des deux hôpitaux psychiatriques pararégionaux de 2003 à 2004 et commissaire du Gouvernement wallon auprès du centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" de 2004 à 2005; qu'elle a participé aux travaux de la Conférence interministérielle santé publique relative aux différentes réformes de la psychiatrie; qu'elle a été membre du groupe de travail relatif à la réforme de la défense sociale; qu'elle a participé à la préparation à nombreuses reprises de la visite en Belgique du Comité européen contre la torture; que son parcours professionnel aux différents niveaux de pouvoir constitue un atout dans son travail comme administrateur; que Mme Husden ne dispose d'aucun mandat et n'exerce aucune fonction visés à l'article 8, § 1er du décret du 12 janvier 2004 susvisé;

Considérant que, compte tenu de leur expérience et de leurs qualifications précisées ci-dessus, Mme Yolande Husden et MM. Jean-Marc Poullain et Jean-Marie Brooms disposent des qualités nécessaires pour assurer respectivement la présidence et les vice-présidences du conseil d'administration;

Considérant qu'il convient également de désigner les représentants du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés comme membres du conseil d'administration, en vertu de l'article 8, § 1er, 1°, du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 : - M. Jean-Marie Brooms; - M. Jean-Marc Close; - M. Jean-Marc Poullain; - M. Guy Petit.

Art. 3.Sont désignés comme membres du conseil d'administration, en vertu de l'article 8, § 1er, 2°, du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 : - M. Francis Broeders; - Mme Yolande Husden; - Mme Laurence Feron.

Art. 4.Sont désignés comme membres du conseil d'administration, en vertu de l'article 8, § 1er, 3°, du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 : - M. Yves Smeets; - M. Nicolas Martin; - M. Francis Pitz.

Art. 5.Mme Yolande Husden et MM. Jean-Marc Poullain et Jean-Marie Brooms sont désignés respectivement comme présidente et vice-présidents du conseil d'administration.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Art. 7.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT