Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents"

source: service public de wallonie

numac: 2009027177

pub.: 25/11/2009

prom.: 30/04/2009


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents"

Le Gouvernement wallon, Vu la Convention relative à la vie sauvage et du milieu naturel du Conseil de l'Europe, faite à Berne le 19 septembre 1979 et approuvée par la loi du 20 avril 1989;

Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ci-après "Directive Oiseaux";

Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ci-après "Directive Habitats";

Vu les Décisions 2004/798/CE et 2004/813/CE de la Commission du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la Directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire respectivement pour la région biogéographique continentale et pour la région biogéographique atlantique;

Vu les Décisions 2008/23/CE et 2008/25/CE de la Commission des 12 et 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la Directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique et pour la région continentale;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, telle que modifiée pour la dernière fois par le décret du 22 mai 2008 modifiant la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment les articles 25, 26, 28 et 29, ci-après "la loi";

Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement et en particulier ses articles D.29-1 et suivants;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et en particulier son article L.1133-1;

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu les principes d'action préventive, d'intégration et de précaution, tels que visés aux articles D.1er, D.2, alinéa 3, et D.3, 1°, du Livre Ier du Code du Droit de l'environnement;

Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les mesures générales à respecter dans les sites couverts par un arrêté de désignation;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime de conservation applicable aux sites Natura 2000;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 26 septembre 2002, complétée par les décisions du 3 février 2004 et du 24 mars 2005, approuvant la liste des sites proposés à la Commission européenne comme sites d'importance communautaire Vu les résultats des enquêtes publiques organisées sur le territoire des communes de Amel, Büllingen et Saint-Vith, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;

Vu l'avis de la Commission de Conservation, donné le 16 janvier 2009;

Vu l'avis du Conseil d'Etat N 46.197/4 à 46.204/4 du 25 mars 2009, en application des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant que le site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents" est constitué d'un ensemble de complexes alluviaux de qualité exceptionnelle répartis dans le lit majeur de la vallée de l'Our entre Lommersweiler et Andler;

Considérant la présence dans ce site de zones humides diverses telles que bas-marais, mégaphorbiaies et prairies semi-naturelles plus ou moins nitrophiles de même que la présence de la moule perlière, de la mulette épaisse, de la loutre, du martin-pêcheur d'Europe, du taquet des prés et de la pie-grièche écorcheur;

Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents" justifie pleinement sa désignation;

Considérant que ce site possède les caractéristiques propres à un site d'importance communautaire au sens de l'article 1erbis, 13°, de la loi, et qu'il a été retenu comme tel par la Commission européenne dans sa décision du 7 décembre 2004, réactualisée par sa décision du 13 novembre 2007;

Considérant que le site abrite un ensemble majeur de plusieurs types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'annexe VIII de la loi, identifiés sur base des critères et des données scientifiques synthétisés à l'annexe 3 du présent arrêté;

Considérant que le site abrite des populations de plusieurs espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IX de la loi, identifiées sur base des critères et des données scientifiques synthétisés à l'annexe 3 du présent arrêté;

Considérant que le site répond aux critères de sélection visés à l'article 25, § 1er, et à l'annexe X de la loi, ainsi qu'il ressort de l'annexe 3 du présent arrêté, qu'il a été retenu comme site d'importance communautaire et qu'il doit en conséquence être désigné comme site Natura 2000 au titre de zone spéciale de conservation;

Considérant que le site est caractérisé par une grande richesse ornithologique et qu'il abrite plusieurs espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi, et qu'il comprend des territoires appropriés en nombre et en superficie au regard des besoins de conservation de ces espèces;

Considérant que la sélection du site a été réalisée sur base des meilleures connaissances scientifiques et des meilleures données disponibles, découlant notamment de différents travaux d'inventaire, de divers documents photographiques et cartographiques, de la littérature scientifique et de bases de données biologiques;

Considérant que l'arrêté de désignation doit proposer des moyens de gestion active pour réaliser les objectifs du régime de gestion active, compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales; que tous les moyens susceptibles de rencontrer à la fois les objectifs du régime de gestion active et les exigences précitées peuvent être envisagés;

Considérant que les exploitations agricoles situées dans ou à proximité du site Natura 2000 doivent pouvoir s'étendre, une zone de 50 mètres autour des bâtiments agricoles existants peut être consacrée à des extensions pour autant que celles-ci ne portent pas atteinte aux objectifs pour lesquels le site a été désigné;

Considérant les principales questions soulevées dans le cadre des enquêtes publiques précitées ainsi que les réponses qui y ont été apportées, ces éléments figurant en annexe à la note du Gouvernement wallon;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1re du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Amel, Büllingen et Saint-Vith, tel que délimité sur la carte établie au moins à l'échelle 1/10 000e figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

La carte figurant à l'annexe 2 du présent arrêté est publiée au 1/25 000e, au Moniteur belge ainsi que conformément à l'article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Le site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents" couvre une superficie de 399,9926 ha.

Art. 2.Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII de la loi que le site abrite et pour lesquels le site est désigné sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté.

Les types d'habitats naturels visés à l'alinéa 1er et dont le code est suivi par un astérisque présentent un caractère prioritaire.

Les superficies occupées par les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'alinéa 1er sont mentionnées sur la carte figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Les espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX de la loi et les espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi que le site abrite et pour lesquelles le site est désigné listées à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.Concernant les parties du site proposées comme zone spéciale de conservation, les critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site sont ceux visés à l'annexe X de la loi ainsi que les informations scientifiques pertinentes.

Concernant les parties du site proposées comme zone de protection spéciale, les critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site sont ceux visés à l'article 25, § 2, de la loi.

Les résultats relatifs à l'application de ces critères au site sont synthétisés à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 5.Les interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans chaque unité de gestion sont détaillées à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 6.Les objectifs du régime de gestion active sont fixés par unité de gestion à l'annexe 4 du présent arrêté.

La délimitation géographique des unités de gestion est fixée à l'annexe 5 du présent arrêté. Une carte est disponible via le site Internet http://natura2000.wallonie.be

Art. 7.Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens proposés pour atteindre les objectifs du régime de gestion active peuvent être : - la conclusion d'un contrat de gestion active ou de toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants intéressés en vertu de la présente loi ou d'une autre législation; - la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière et la réforme des mesures de gestion applicables à ces sites lorsqu'ils préexistent; - la modification des aménagements forestiers éventuellement en vigueur dans le site; - l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés); - la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi par la wateringue conformément à la législation en vigueur; - la mise à disposition de terrains à la Région wallonne ou à une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986; - la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau; - la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau; - l'adoption de mesures agri-environnementales; - tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

Art. 8.Le site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents" relève de la Commission de conservation de Malmedy.

Art. 9.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2009.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe 1re. - Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents" Commune AMEL/AMBLEVE Div 12 Section D : parcelle(s) 46L (partim 5 %), 65A, 66A (partim 56 %), 66B, 67A, 67B, 67C (partim 42 %) Commune BÜLLINGEN/BULLANGE Div 9 Section C : parcelle(s) 240R (partim 61 %), 244A (partim 58 %) Commune BÜLLINGEN/BULLANGE Div 9 Section D : parcelle(s) 103, 105C, 106, 120A, 120B, 121/2, 121B, 121C (partim 13 %), 124/2, 124A, 125/2, 125A (partim 93 %), 125B (partim 94 %), 127A, 132A, 132C, 132D, 132E, 132G, 132H, 132K, 132L, 134C, 140C, 140D, 140G, 140H, 140L, 140M, 141A, 141D, 28 (partim 87 %), 75B (partim 33 %), 75C (partim 93 %), 76, 77A, 77B, 78, 79A, 81, 82A, 82D, 83A, 84/2A (partim 94 %), 84A, 84C, 90, 93, 95C, 96A Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 3 Section D : parcelle(s) 100A, 100B, 101, 102A, 107, 108, 109A, 110A, 111A, 112, 113A, 115A, 116A, 117, 118, 119, 122B, 123A (partim 95 %), 123B, 124B, 124C, 124D, 124E, 124F, 124G, 126C, 126D, 130C, 130D, 130E, 130F (partim 88 %), 133, 134B, 134E, 137A (partim 13 %), 138 (partim 88 %), 139C, 140K (partim 88 %), 141E, 89D, 91, 92, 99B Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 3 Section E : parcelle(s) 14D (partim 81 %), 1C (partim 86 %), 28C (partim 75 %), 28D (partim 39 %), 29A, 2B, 2C, 3C (partim 69 %), 3D (partim 92 %), 3E (partim 84 %), 3F (partim 88 %), 46A2 (partim 51 %), 46E2 (partim 44 %), 46S, 4F (partim 81 %), 4G (partim 89 %) Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 3 Section F : parcelle(s) 100C, 101A (partim 82 %), 102A, 102B, 102D, 103, 104A, 104B, 104C, 104D, 104E, 104F, 105C, 105D, 105E, 105F, 105G, 105H, 105M, 105N, 105P, 105R, 105S, 107A (partim 83 %), 108A2, 108B2, 108C, 108C2, 108D, 108D2, 108E, 10800, 108F, 108F2, 108G2, 108H2, 108K2, 108L2, 108M, 108M2, 108N, 108N2, 108P, 108R, 108S, 108T, 108V, 108W, 108Y, 108Z (partim 93 %), 109B (partim 88 %), 109C, 117B (partim 21 %), 123C (partim 89 %), 123E, 124A, 125, 126A, 126B, 126F, 127A (partim 90 %), 129L, 129M (partim 94 %), 129N, 130A, 130B, 130C, 131A, 131B, 132A, 132B, 134C (partim 67 %), 146A (partim 26 %), 146B (partim 65 %), 147A (partim 92 %), 147B (partim 43 %), 148A, 148B, 148D, 148E, 158F (partim 19 %), 160W (partim 30 %), 164E (partim 61 %), 164F (partim 34 %), 20A (partim 85 %), 22A (partim 88 %), 23A, 24A, 25A, 25B, 26A, 26B, 28A, 28B, 29A, 29B (partim 24 %), 29D, 30A, 32A, 32B, 35D (partim 7 %), 35E (partim 71 %), 3D, 3G, 3K (partim 19 %), 3L (partim 88 %), 4, 41A, 41B, 41C, 41D, 41E, 41F, 41G, 41H, 41K, 41L, 41N, 41P, 41R, 43D, 43E, 43F, 43G, 44C, 44D, 44E, 44F, 45A, 46B, 46C, 47, 48A, 48B, 5, 50A, 51A, 51B, 51C, 51D, 52, 53, 54A, 54B, 57A, 58, 59, 60, 61A, 62B, 62C, 63A, 63B, 63C, 63D, 64A (partim 8 %), 64B (partim 9 %), 66A, 6A, 6B, 81A, 81B (partim 77 %), 81C, 81D, 82A, 82B, 96B (partim 70 %), 97D, 97E (partim 92 %) Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 3 Section H : parcelle(s) 10, 111A, 111D (partim 9 %), 111E (partim 7 %), 116 (partim 22 %), 120, 121, 122, 123, 124A, 125A (partim 77 %), 126A, 126B (partim 91 %), 12A, 13, 14 (partim 87 %), 143, 144, 145A (partim 7 %), 145B, 15, 16 (partim 69 %), 17, 170 (partim 32 %), 171 (partim 52 %), 172 (partim 64 %), 173 (partim 63 %), 174 (partim 55 %), 179 (partim 25 %), 18, 180A (partim 20 %), 19, 20, 21, 22, 23, 24C, 28B, 29A (partim 24 %), 29B, 30 (partim 51 %), 31A (partim 89 %), 31B (partim 91 %), 31C (partim 92 %), 31D, 32, 34A, 35A, 35B, 35C, 35D, 35E (partim 93 %), 35F (partim 10 %), 41 (partim 12 %), 42 (partim 53 %), 43F (partim 50 %), 54E (partim 6 %), 55 (partim 68 %), 58A, 59, 61A, 64B, 66A, 68 (partim 60 %), 69, 70, 71A (partim 29 %), 7B (partim 20 %), 8A, 8C (partim 88 %), 8D (partim 94 %), 9A, 9B (partim 83 %) Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 3 Section I : parcelle(s) 102B (partim 10 %), 102C (partim 10 %), 104B, 106C, 107A, 108C, 108D, 108E, 108F, 109C, 110A (partim 79 %), 110B (partim 82 %), 113D, 113E, 113F, 113G, 113H, 113K, 133A (partim 94 %), 135 (partim 9 %), 136A (partim 34 %), 136B (partim 50 %), 139D (partim 88 %), 139E, 139F (partim 77 %), 139G, 139H, 139K, 139L, 140C, 140D, 140E (partim 73 %), 140F, 141 (partim 51 %), 142 (partim 46 %), 143 (partim 22 %), 144 (partim 22 %), 157 (partim 40 %), 23S (partim 74 %), 23T (partim 47 %), 23W (partim 87 %), 24A3 (partim 90 %), 24B, 24B3, 24C, 24C3 (partim 76 %), 24D, 24E3 (partim 50 %), 24G3, 24H3, 24K, 24L3 (partim 68 %), 24P2, 24S2 (partim 31 %), 25A (partim 94 %), 25B, 25C, 25D, 276B (partim 51 %), 276C, 276D, 277, 278, 279, 281A, 282 (partim 92 %), 284B (partim 8 %), 284C, 285A, 286A, 286B, 287, 288, 289A, 289B, 2800, 290A, 292A, 293A, 294A, 295A, 296A, 297, 298A, 298B, 29B, 301B, 301C, 303A, 303B, 305F, 305M (partim 73 %), 305P (partim 42 %), 305S (partim 75 %), 307A, 308A, 309000, 3090000, 309G4, 309K4, 309M2, 309M4, 309S3 (partim 93 %), 309Y, 55B (partim 11 %), 55C (partim 85 %), 55E Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 3 Section K : parcelle(s) 134 (partim 7 %), 145A (partim 7 %), 148A, 148B (partim 95 %), 149, 150 (partim 92 %), 152A (partim 93 %), 153, 154 (partim 88 %), 155A (partim 93 %), 155B, 156A, 157A, 158, 159E, 159R, 159S, 159T, 160D, 162B, 162C, 163A, 164A, 165A (partim 69 %), 166A (partim 59 %), 40B (partim 20 %), 41A, 41B, 42, 43, 44, 45A, 45B, 47A, 48A, 48B, 48C, 48D, 48E, 49B, 49C, 49D (partim 77 %), 55A (partim 39 %), 55B (partim 19 %), 55C (partim 12 %), 57B, 57C (partim 9 %), 60A (partim 90 %), 60B (partim 62 %), 61 (partim 48 %), 73C (partim 12 %), 73D, 73M (partim 35 %), 73P (partim 11 %), 75 (partim 26 %) Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 3 Section L : parcelle(s) 10A, 11A, 12A, 16A, 16B, 16C, 16D (partim 91 %), 16E, 17A, 17B, 17C, 17D, 17F, 17G, 17H, 18A, 18B, 19B, 19C, 19D, 19E, 19H, 19K, 1A, 1B, 1C, 1D, 1E, 1F, 1G, 1H, 1K, 1L, 1M, 20, 21A (partim 6 %), 21B (partim 8 %), 21C, 21D, 21F, 21G, 22 (partim 80 %), 24, 25, 26A, 26B, 27, 28A (partim 8 %), 29A (partim 6 %), 2A, 2B, 3, 30B (partim 16 %), 33A (partim 6 %), 34A (partim 10 %), 48A (partim 93 %), 48B (partim 68 %), 4A, 4B (partim 77 %), 4C, 4D, 4E, 4F, 50B, 50C, 51A (partim 56 %), 51B (partim 90 %), 52B (partim 73 %), 53B, 54A (partim 10 %), 54B (partim 47 %), 5A (partim 87 %), 5B (partim 63 %), 5C (partim 61 %), 75B, 76B, 76C (partim 87 %), 77A (partim 34 %), 7A (partim 92 %), 84B, 84C, 84D, 85A2, 85C2 (partim 9 %), 85F2 (partim 6 %), 85G (partim 10 %), 85H (partim 11 %), 85W, 85X (partim 8 %), 85Y, 86T (partim 4 %), 87A, 87B, 87C, 87D (partim 94 %), 87E, 87F, 87G, 87L (partim 92 %), 88, 90K (partim 11 %), 92 (partim 5 %) Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 3 Section M : parcelle(s) 112C (partim 87 %), 112D (partim 9 %), 11A, 11B, 123F, 123H, 124A (partim 40 %), 124D, 124E, 124F (partim 86 %), 124G, 124H, 124K, 124L, 125B (partim 92 %), 125G (partim 43 %), 125H, 125K, 125L, 125M, 125N, 125P, 125R, 125S (partim 71 %), 126A (partim 29 %), 127E (partim 8 %), 130A (partim 25 %), 130B (partim 88 %), 130C, 131B (partim 17 %), 137T (partim 52 %), 139C (partim 34 %), 13A (partim 26 %), 159A (partim 89 %), 15C (partim 94 %), 15D, 167B (partim 50 %), 168C, 168D, 168E (partim 63 %), 170B (partim 81 %), 170D (partim 21 %), 171B, 171C (partim 7 %), 171D (partim 51 %), 172A (partim 13 %), 172B (partim 48 %), 172C (partim 50 %), 172D (partim 47 %), 172E (partim 80 %), 172F (partim 76 %), 172G, 3C (partim 75 %), 3D (partim 26 %), 48M, 48P, 66H, 69C2 (partim 24 %), 69T2, 69W2, 6A (partim 7 %), 79B, 79B2, 79D2, 7900, 79F, 79F2, 79G, 79G2, 79Y, 79Z, 7A, 7B (partim 80 %), 7C, 7D, 80A, 80B, 81A, 81C (partim 73 %), 81G, 81H, 82 (partim 90 %), 83A, 83B, 83C, 84A, 84B, 85A (partim 65 %), 85C (partim 87 %), 86A (partim 61 %), 87A, 88, 89, 8A, 8B, 8C, 8D (partim 84 %), 8E, 8F, 90A2 (partim 18 %), 90B2 (partim 51 %), 90C2, 90D2, 9000, 90F2, 90G2, 90L (partim 89 %), 92C2 (partim 20 %), 9A (partim 8 %), 9D (partim 13 %), 9E, 9F, 9G (partim 18 %) Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 3 Section N : parcelle(s) 10A, 9 (partim 86 %) Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 3 Section O : parcelle(s) 1, 11F (partim 5 %), 11H (partim 6 %), 11K (partim 14 %), 11L (partim 13 %), 11M (partim 13 %), 2, 3, 4, 6A (partim 9 %), 7 (partim 86 %), 8C (partim 7 %), 8E (partim 3 %) Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 4 Section B : parcelle(s) 100A (partim 73 %), 100B, 101E (partim 79 %), 101F (partim 87 %), 101H (partim 70 %), 101K, 101L (partim 65 %), 101M, 102B (partim 65 %), 102C (partim 91 %), 102D (partim 62 %), 102E (partim 68 %), 102F (partim 10 %), 105C (partim 87 %), 105D (partim 62 %), 128F (partim 8 %), 141C (partim 6 %), 65C (partim 35 %), 66B, 66C, 66D, 67A, 67C, 67D, 68C (partim 13 %), 68D, 87D (partim 15 %), 88A, 90A, 90B, 90C, 92A, 92B, 92C, 93A (partim 94 %), 95A, 95B, 95D, 95F, 95H, 96 (partim 90 %), 97, 98A (partim 52 %), 99A (partim 64 %) Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 4 Section D : parcelle(s) 100B (partim 61 %), 100E (partim 82 %), 51A, 51D, 51F, 51H (partim 52 %), 51L (partim 46 %), 51M (partim 27 %), 52C (partim 14 %), 53A, 53B (partim 46 %), 54A, 55, 56, 57 (partim 92 %), 58A, 58B, 58D, 58E, 58F, 58G, 58H, 58K (partim 91 %), 58L, 58M (partim 86 %), 58N, 58R (partim 89 %), 59, 60, 62A, 63, 64, 65, 66A, 67A (partim 42 %), 95B (partim 69 %), 95H (partim 80 %), 95K (partim 82 %), 95R (partim 57 %), 95S (partim 92 %), 95T (partim 26 %), 95V (partim 17 %), 95W (partim 85 %), 95X, 95Y, 97E (partim 48 %), 97F (partim 65 %), 98A, 98C (partim 74 %), 98D (partim 72 %), 98M2 (partim 85 %), 98N (partim 76 %), 98N2 (partim 66 %), 98R2, 98S2, 98T, 98V, 99 Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 4 Section E : parcelle(s) 100A, 100D, 100E, 100F, 100G, 100H, 101B, 101C, 104A, 104E, 104G, 104H, 104K, 104L, 104M, 105A, 105B, 106, 107, 108A, 108B, 109, 110, 111E, 111F, 111G, 111H, 111K, 111L, 111M, 111N, 111P, 112C (partim 48 %), 117L (partim 46 %), 117R (partim 27 %), 69B2 (partim 39 %), 69D, 69E, 69E2 (partim 36 %), 69F, 72D (partim 38 %), 72E, 72F (partim 85 %), 80 (partim 7 %), 81A, 81F, 81G, 81H, 81K, 81L (partim 69 %), 82F, 82G (partim 49 %), 82N, 82P, 82R, 82T, 82V, 82W, 83A (partim 77 %), 84A, 85H, 85K, 90C (partim 94 %), 91A, 93A, 94A, 94B, 95B, 96B, 96C, 96D, 96G, 96H, 96K, 97, 98, 99C, 99D, 99E, 99F Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 4 Section I : parcelle(s) 17A (partim 7 %), 17C (partim 22 %), 17D (partim 47 %), 18, 19, 1L (partim 12 %), 1M (partim 64 %), 1N, 1P (partim 75 %), 21A, 21B (partim 20 %), 22D (partim 80 %), 22G (partim 17 %), 22H (partim 54 %), 22K (partim 92 %), 39502, 24F, 24H, 24K, 24M (partim 72 %), 24N (partim 91 %), 24P, 28A, 28B, 28C, 28D, 28E (partim 67 %), 28H (partim 51 %), 29A, 29B, 30A, 30B, 30C, 31A, 31B, 33F3 (partim 88 %), 33G (partim 7 %), 33V3 (partim 65 %), 33V4 (partim 48 %), 33W3 (partim 91 %), 33Z, 35A (partim 87 %), 56A (partim 85 %), 57 (partim 7 %) Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 4 Section K : parcelle(s) 176 (partim 80 %), 186A (partim 82 %), 188B (partim 7 %), 19 (partim 17 %), 190, 191, 192F, 192G, 192H, 192K, 192L, 192M, 192N, 192P, 192R, 194A, 194B, 195A, 196A, 197A, 198A, 198B, 199B, 199C, 199D, 199E, 1A, 1C (partim 88 %), 1E, 1F (partim 94 %), 1G, 2 (partim 29 %), 200A, 200C, 200D, 201, 202A, 203A, 203B, 204, 205, 206A, 207A, 208A, 208B, 208C, 209A, 209B, 209C, 210A, 210B, 210C, 211F, 211G, 211H, 211K, 211L, 211M, 211P, 211R (partim 44 %), 212A (partim 9 %), 212C (partim 33 %), 212D, 212E, 213B, 213C (partim 89 %), 216D, 216E, 218B (partim 90 %), 219A, 219C, 219D, 220B, 220C, 228A, 228B, 229A, 229B, 230, 231, 232B, 232C, 232D, 233A, 233B, 233C, 233D, 234A, 234B, 235A (partim 95 %), 235B, 236A, 236B, 238D (partim 26 %), 23D, 23E, 240C, 243F, 243G, 243H, 243K, 248C, 248D, 248E, 249C, 249D, 24C, 24D (partim 72 %), 24E, 250C, 250D, 252A2, 252B2, 252C2, 252D2, 25200, 252M, 252N, 252P, 252R, 252S, 252T, 252Z, 255C, 255D, 256B, 257A, 257D, 258G (partim 93 %), 258H, 258R, 258S, 25A, 25B, 25C, 25D, 26A, 28A, 29A, 30A, 30B, 31A, 33A, 34A, 34B, 35, 37A, 52K (partim 92 %), 52L, 52T (partim 34 %), 54 (partim 6 %), 55 (partim 40 %), 56B (partim 90 %), 56C, 57A, 57B, 58B, 58C (partim 90 %), 58D, 58E, 59A, 59B, 60, 61, 62A (partim 73 %), 62B, 62C (partim 87 %), 62D, 62E, 68, 70 (partim 24 %) Commune SANKT VITH/SAINT-VITH Div 4 Section L : parcelle(s) 30B (partim 26 %), 31V (partim 10 %), 31W (partim 89 %), 33W (partim 20 %), 33X, 35A, 36D Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents".

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe 2. - Carte de localisation géographique du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents" La carte ci-annexée fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10 000e (publiée au 1/25 000e) : 1° le périmètre du site;2° la localisation des principaux types d'habitats naturels que le site abrite en identifiant tous les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire que le site abrite et pour lesquels le site est désigné; Sans préjudice de l'article 1er, alinéa 2, du présent arrêté, cette carte est également publiée : - Sous format informatique sur le site internet http://natura2000.wallonie.be - Sous format papier dans chaque commune concernée; - Sous les deux formats, auprès des services extérieurs territorialement concernés du Département de la Nature et des Forêts.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents".

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe 3. - Synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents" La présente annexe indique les résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et/ou des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi que le site abrite.

Ces résultats justifient la sélection du site comme site Natura 2000.

Les données complètes, détaillant les résultats de l'application des critères de sélection, sont disponibles auprès des services centraux du Département de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes, et sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be Synthèse des résultats : Evaluation des superficies occupées par les types d'habitats naturels et d'espèces pour lesquels le site a été désigné; évaluation des populations d'espèces pour lesquelles le site a été désigné : A. Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII de la loi

Code

Nom

Surface (Ha)

3130

Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae ou de l'Isoëto-Nanojuncetea

0,0800

0.02

3260

Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

16,4497

4.1125

4030

Landes sèches européennes (tous les sous-types)

0,0900

0.0225

6230*

Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)

0,7000

0.175

6430

Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

4,6299

1.1575

6510

Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

31,7798

7.9451

9110

Hêtraies du Luzulo-Fagetum

16,0097

4.0025

9160

Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

2,0500

0.5125

9190

Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur

0,3800

0.095

91E0*

Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae)

13,5497

3.3875

2B. Espèces des annexes IX et XI de la loi

Code

Nom latin

Nom français

Population

résidente

migratoire

repr.

hiver

étape

1029

Margaritifera margaritifera

Mulette perlière

1032

Unio crassus

Mulette épaisse

> 120 i

1096

Lampetra planeri

Lamproie de Planer

1163

Cottus gobio

Chabot

1323

Myotis bechsteini

Vespertilion de Bechstein

1324

Myotis myotis

Grand murin

1355

Lutra lutra

Loutre d'Europe

A275

Saxicola rubetra

tarier des prés

A340

Lanius excubitor

Pie-grièche grise

1-2 p

A074

Milvus milvus

Milan royal

1-5 p

A338

Lanius collurio

Pie-grièche écorcheur

12 p

A236

Dryocopus martius

Pic noir

A229

Alcedo atthis

Martin pêcheur d'Europe

> 5 p

A215

Bubo bubo

Grand-duc d'Europe

1 p

A030

Ciconia nigra

Cigogne noire

A153

Gallinago gallinago

Bécassine des marais

> 5 i

A072

Pernis apivorus

Bondrée apivore

A152

Lymnocryptes minimus

Bécassine sourde

> 2 i

4038

Lycaena helle

Cuivré de la bistorte

Légende : P = présence; p = couple; id = individu Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents".

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe 4. - Liste des objectifs du régime de gestion active, des interdictions particulières et des autres mesures préventives applicables dans les unités de gestion du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents" La présente annexe fixe les objectifs du régime de gestion active, les interdictions particulières et les autres mesures préventives applicables aux différentes unités de gestion délimitées au sein du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents".

Pour chaque unité de gestion (UG), les types d'habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire concernés sont identifiés. Les UG sont regroupées par grand type de milieu.

Code UG

Nom UG

Surf. polygones (Ha)

Long. lignes (m)

Nbr points

Plans d'eau

0.8734

295

Cours d'eau

16.475

points

Prairies de fauche

50.8081

2563

Prairies humides oligotrophes

6.063

232

Mégaphorbiaies

5.7373

1956

Nardaies

0.7785

Prairies de liaison et espèces d'intérêt communautaire

147.5219

4979

Prairies abritant les habitats d'espèces d'intérêt communautaire les plus sensibles

17.9218

307

E8m

Prairies dans des zones très sensibles pour la moule perlière

31.9996

108

pointspoints

Landes sèches

220

points

Hêtraies à luzule

21.2935

Forêts alluviales

13.9219

14204

Forêts feuillues indigènes non concernées par un habitat d'intérêt communautaire

14.6485

889

Peuplements exotiques

62.8925

507

Mileux rocheux

0.7945

Cultures

0.372

points

TOTAL

392.1015

26338

Remarque : Les différentes Unités de Gestion (UG) sont représentées en éléments surfaciques (polygones) exprimés en ha et/ou linéaires (lignes) exprimés en mètres courants et/ou ponctuels (points) exprimés en nombre de points.

Unité de gestion C1 : Plans d'eau (0,8734 ha/295 m linéaires et 7 habitats ponctuels) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae ou du Isoëto-Nanojuncetea (3130); ? des végétations de ceinture et des magnocariçaies associées aux plans d'eau; ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de loutre d'Europe (1355), de cigogne noire (A030), de milan royal (A074), de bécassine sourde (A152), de bécassine des marais (A153), de martin-pêcheur d'Europe (A229).

Cette UG vise à rassembler les plans d'eau d'intérêt communautaire ainsi qu'une série d'habitats qui leur sont associés : des communautés en bordure, des magnocariçaies situées en ceinture, en périphérie ou en queue d'étang. Cette UG constitue l'habitat de toute une série d'espèces d'intérêt communautaire (loutre, bécassines, martin-pêcheur, cigogne noire). Elle est limitée dans l'espace à ces végétations humides.

Ne sont pas couverts par la mesure les travaux réalisés dans le cadre d'une autorisation délivrée sur base du régime de la conditionnalité agricole. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M015 - l'utilisation des insecticides, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux. La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M017a - l'utilisation de tout herbicide. ? M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...). ? M032a - l'accès du bétail aux mares et plans d'eau. N'est pas concerné l'accès aux mares sur maximum 25 % des abords. ? M053b - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de bois. ? M068 - l'entretien annuel (faucardage, reprofilage) de plus du tiers de la longueur des fossés, drains ou berges d'étang, sauf plan de gestion. ? M127 - la pêche 'les pieds' dans l'eau. ? M153a - la circulation de tout type de véhicule motorisé (y compris embarcations), sauf ceux nécessaires à la gestion. ? M205 - la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration. ? M208 - l'augmentation artificielle importante de densités de poissons carnassiers ou fouisseurs dans les plan d'eau. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M058 - la réalisation sur les cours d'eau et toutes les eaux de surface du site des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation susceptibles d'avoir une influence significative sur le régime hydrique ou sur la végétation rivulaire ou sur la physionomie des berges, sauf protection des ouvrages d'art et des personnes. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M093b - toute plantation d'arbres ou d'arbustes.

Unité de gestion C2 : Cours d'eau (16,475 ha) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? les rivières du Ranunculion fluitantis (3260); ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de moule perlière (1029), de mulette épaisse (1032), de lamproie de Planer (1096), de chabot (1163), de loutre d'Europe (1355), de cigogne noire (A030), de milan royal (A074), de bécassine sourde (A152), de bécassine des marais (A153) et de martin-pêcheur d'Europe (A229).

Cette UG vise à rassembler les cours d'eau d'intérêt communautaire.

Elle comprend les habitats du chabot et de la lamproie de Planer.

Localement les cours d'eau hébergent des populations de mulettes épaisses et surtout de moules perlières. Elles sont également fréquentées par la cigogne noire, les bécassines des marais et sourdes, le martin-pêcheur et la loutre. L'UG est limitée dans l'espace par les berges des cours d'eau ou la zone d'extension des sources.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M068 - l'entretien annuel (faucardage, reprofilage) de plus du tiers de la longueur des fossés, drains ou berges.. ? M071 - l'utilisation des sels de déneigement contenant du calcium sur les voiries en bordure et en amont des populations de moules perlières. ? M128 - toutes les activités de canoë et de kayak sur l'ensemble du cours d'eau. ? M153b - la circulation de tout type de véhicule motorisé (y compris embarcations), sauf ceux nécessaires à la gestion ou la circulation des bateaux dans les cours d'eau navigables. ? M158 - les coupes de plus de 100 m de long des habitats forestiers linéaires. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M017a - l'utilisation de tout herbicide. ? M058 - la réalisation sur les cours d'eau et toutes les eaux de surface du site des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation susceptibles d'avoir une influence significative sur le régime hydrique ou sur la végétation rivulaire ou sur la physionomie des berges, sauf protection des ouvrages d'art et des personnes. ? M069 - la coupe de vieux arbres, y compris après leur mort naturelle, le long des berges des cours d'eau et plans d'eau, en dehors des entretiens nécessaires à la protection des ouvrages d'art ou à la sécurité publique. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M201 - la circulation à pied, à ski ou raquettes, à cheval ou en véhicule léger non-motorisé en dehors des routes, chemins ou sentiers, sauf motif de recherche scientifique, de surveillance de la faune et de la flore, sauf propriétaires et ayants droit.

Unité de gestion E1 : Prairies de fauche (50,8081 ha/2 563 m linéaires et 1 habitat ponctuel) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des prairies de fauche sub-montagnardes peu fertilisées (6512); ? des prairies de fauche humides de grande qualité biologique; ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de moule perlière (1029), de la loutre d'Europe (1355), de grand murin (1324), de cuivré de la bistorte (4038), de cigogne noire (A030), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de bécassine sourde (A152), de bécassine des marais (A153), de tarier des prés (A275), de pie-grièche écorcheur (A338) et de pie-grièche grise (A340).

Cette UG vise à rassembler les prairies de fauche d'intérêt communautaire, ainsi que des prairies de fauche humides de grande qualité biologique. Elle prend aussi en compte une série d'espèces d'intérêt communautaire ayant tout ou une partie de leur habitat compris dans ces prairies (pies-grièches, tarier des prés, cuivré de la bistorte,...). Localement ces prairies se trouvent dans la zone très sensible pour la moule perlière.

Ne sont pas couverts par la mesure les travaux réalisés dans le cadre d'une autorisation délivrée sur base du régime de la conditionnalité agricole. ? M035 - l'utilisation des engrais minéraux et organiques à action rapide dans les prairies permanentes qui sont des habitats d'intérêt communautaire. ? M073 - les apports d'engrais organiques à action lente sauf pendant la période du 1er juillet au 30 septembre. ? M089 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, tout fauchage et tout pâturage avant le 1er juillet, sauf plan de gestion. ? M099 - l'affouragement du bétail. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M015 - l'utilisation des insecticides dans le domaine agricole, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...) dans le domaine agricole. ? M053a - l'aménagement d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) y compris le bois. Seuls sont tolérés les stockages temporaires de matériaux destinés à la fertilisation de la parcelle. ? M077 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non fauchées en bordure de parcelle (d'une largeur de 8 à 20 mètres) et représentant au moins 5 % de la surface totale de la parcelle. ? M080 - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...). ? M093 - toute plantation d'arbres ou d'arbustes sauf pour la plantation de haies indigènes, d'alignements d'arbres indigènes et d'arbres indigènes isolés. ? M097 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, le pâturage à une charge supérieure à 225 UGB x jours/ha et/an. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M080b - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...) lorsqu'il s'agit de travaux ponctuels et localisés de restauration de dégâts de sangliers et de blaireaux.

Unité de gestion E2 : Prairies humides oligotrophes (6,063 ha/232 m linéaires et 1 habitat ponctuel) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des prairies de fauche humides de qualité biologique exceptionnelle; ? des pâtures humides de haute qualité biologique; ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de cuivré de la bistorte (4038), de grand murin (1324), de loutre d'Europe (1355), de cigogne noire (A030), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de bécassine sourde (A152), de bécassine des marais (A153), de tarier des prés (A275), de pie-grièche écorcheur (A338), de pie-grièche grise (A340).

Cette UG vise à rassembler les prairies humides oligotrophes. Elle intègre également des pâtures très humides (formations du Junco-Cynosuretum) de grand intérêt biologique. Cette UG prend aussi en compte une série d'espèces d'intérêt communautaire ayant tout ou une partie de leur habitat compris dans ces prairies (cuivré de la bistorte, tarier des prés, pie-grièches).

Ne sont pas couverts par la mesure les travaux réalisés dans le cadre d'une autorisation délivrée sur base du régime de la conditionnalité agricole. ? M035a - l'utilisation des engrais minéraux dans les prairies permanentes qui sont des habitats ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire. ? M080 - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...). ? M086a - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). Ne sont pas visées les restitutions des animaux au pâturage. ? M089 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, tout fauchage et tout pâturage avant le 1er juillet, sauf plan de gestion. ? M096 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, le pâturage à une charge supérieure à 75 UGB x jours/ha et/an, sauf plan de gestion. (sauf pour les formations du Junco-Cynosuretum où une charge supérieure peut être admise). ? M099 - l'affouragement du bétail. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M015 - l'utilisation des insecticides dans le domaine agricole, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M017a - l'utilisation de tout herbicide. ? M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...) dans le domaine agricole. ? M053a - l'aménagement d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) y compris le bois. Seuls sont tolérés les stockages temporaires de matériaux destinés à la fertilisation de la parcelle. ? M077 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non fauchées en bordure de parcelle (d'une largeur de 8 à 20 mètres) et représentant au moins 5 % de la surface totale de la parcelle. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M093 - toute plantation d'arbres ou d'arbustes sauf pour la plantation de haies indigènes, d'alignements d'arbres indigènes et d'arbres indigènes isolés. ? M153 - la circulation de véhicules à moteur, sauf ceux nécessaires à la gestion. ? M207 - l'utilisation de substrats pour l'entretien des chemins empierrés et chemins de terre qui modifient significativement le pH du sol. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M080b - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...) lorsqu'il s'agit de travaux ponctuels et localisés de restauration de dégâts de sangliers et de blaireaux. ? M201 - la circulation à pied, à ski ou raquettes, à cheval ou en véhicule léger non-motorisé en dehors des routes, chemins ou sentiers, sauf motif de recherche scientifique, de surveillance de la faune et de la flore, sauf propriétaires et ayants droit.

Unité de gestion E4 : Mégaphorbiaies (5,7373 ha/1 956 m linéaires et 2 habitats ponctuels) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des mégaphorbiaies (6430); ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière du cuivré de la bistorte (4038), de la loutre d'Europe (1355), du grand murin (1324), de la cigogne noire (A030), de la bondrée apivore (A072), du milan royal (A074), de la bécassine sourde (A152), de la bécassine des marais (A153), de la pie-grièche écorcheur (A338), de la pie-grièche grise (A340).

Cette UG vise à rassembler les mégaphorbiaies (6430). Cette UG prend aussi en compte des espèces d'intérêt communautaire ayant tout ou une partie de leur habitat dans ces milieux (bécassines, pie-grièches, cigogne noire,...). Ponctuellement, des bas-marais, souvent en mosaïque avec les mégaphorbiaies, ainsi que des prairies humides abandonnées dominées par la reine des prés, bordant des cours d'eau avec un intérêt biologique important, ont été intégrées dans cette UG. Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? C03a - de préserver ou de restaurer la qualité des eaux et de lutter contre les pollutions diverses ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E02 - de limiter l'embroussaillement et l'enfrichement par les graminées sociales ? E08a - de développer l'intégration avec les forêts alluviales, les plans d'eau et cours d'eau ? E10 - de maintenir les caractéristiques physico-chimiques du substrat au regard des exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E12 - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer le niveau hydrique des habitats naturels ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E4 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M010a - la création ou la réactivation des drains non fonctionnels.

Cette mesure ne vise pas la replantation d'arbres distants de minimum 7 mètres entre eux. ? M096 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, le pâturage à une charge supérieure à 75 UGB x jours/ha et/an, sauf plan de gestion. ? M099 - l'affouragement du bétail. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M015 - l'utilisation des insecticides dans le domaine agricole, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

Unité de gestion E6 : Nardaies (0,7785 ha et 50 m linéaires) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des nardaies (6230*); ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de cuivré de la bistorte (4038), de grand murin (1324), de cigogne noir (A030), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de pie-grièche écorcheur (A338), de pie-grièche grise (A340).

Cette UG rassemble les pelouses sèches submontagnardes à montagnardes à nard. Ces pelouses apparaissent sur des sols siliceux acides et oligo-mésotrophes, dans des zones de landes sèches qui ont été fortement pâturées ou dans des contextes plus prairiaux. Elles sont généralement riches en espèces.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M017a - l'utilisation de tout herbicide. ? M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...) dans le domaine agricole. ? M053a - l'aménagement d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) y compris le bois. Seuls sont tolérés les stockages temporaires de matériaux destinés à la fertilisation de la parcelle. ? M077 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non fauchées en bordure de parcelle (d'une largeur de 8 à 20 mètres) et représentant au moins 5 % de la surface totale de la parcelle. ? M153 - la circulation de véhicules à moteur, sauf ceux nécessaires à la gestion. ? M207 - l'utilisation de substrats pour l'entretien des chemins empierrés et chemins de terre qui modifient significativement le pH du sol. ? R114 - la destruction intentionnelle des nids d'hyménoptères, sauf lorsqu'elle est justifiée par des motifs de sécurité publique. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M080b - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...) lorsqu'il s'agit de travaux ponctuels et localisés de restauration de dégâts de sangliers et de blaireaux. ? M201 - la circulation à pied, à ski ou raquettes, à cheval ou en véhicule léger non-motorisé en dehors des routes, chemins ou sentiers, sauf motif de recherche scientifique, de surveillance de la faune et de la flore, sauf propriétaires et ayants droit.

Unité de gestion E7 : Prairies de liaison et espèces d'intérêt communautaire (147,5219 ha et 4 979 m linéaires) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des prairies intensives de faible intérêt biologique mais importante pour garantir la connectivité dans les sites Natura 2000 ou servir de zones secondaires de reproduction ou de nourrissage; ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de cigogne noire (A030), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de grand murin (1324), de loutre d'Europe (1355); ? des habitats de reproduction ou de nourrissage à faible densité de population pour la bécassine des marais (A153), la pie-grièche écorcheur (A338).

Cette UG vise à rassembler des prairies intensives ne présentant qu'un faible intérêt biologique. Il s'agit soit de prairies de fauche fortement fertilisées, soit de pâtures à ray-grass et crételle, soit encore de prairies subissant un régime mixte et présentant un caractère intermédiaire entre les deux premiers types. Cette UG prend aussi en compte une série d'espèces d'intérêt communautaire ayant tout ou une partie de leur habitat compris dans ces prairies (bondrée apivore, milan royal, cigogne noire, grand murin, bécassine des marais, pie-grièche écorcheur). Ne sont reprises ici que des habitats d'espèces ayant soit des exigences écologiques modérées, soit de grands rayons d'action, soit ne présentant que des populations de faible densité (cas de la pie-grièche écorcheur et de la bécassine).

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? E05 - de maintenir et de développer le réseau bocager ? E12 - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer le niveau hydrique des habitats naturels ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E7 : 1° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M040 - toute plantation de prairies ou de terres agricoles pour la culture d'arbres d'ornement ou de 'sapins' de Noël.2° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M093d - toute plantation d'arbres ou d'arbustes sauf pour la plantation de haies indigènes, d'alignements d'arbres indigènes, d'arbres indigènes isolés et de vergers à hautes tiges. Unité de gestion E8 : Prairies abritant les habitats d'espèces d'intérêt communautaire les plus sensibles (17,9218 ha et 307 m linéaires) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des prairies moins intensives présentant un rôle important pour garantir la connectivité dans les sites Natura 2000 et pour maintenir leur qualité actuelle en tant que zones de reproduction ou de nourrissage des espèces d'intérêt communautaire suivantes : cigogne noire (A030), bondrée apivore (A072), milan royal (A074), loutre d'Europe (1355); ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière d'espèces d'intérêt communautaire sensibles : grand murin (1324), bécassine des marais (A153), pie-grièche écorcheur (A338) et pie-grièche grise (A340).

Cette UG vise à rassembler des prairies moins intensives (grande diversité botanique, bords de parcelles à flore diversifiée) et abritant des populations de pie-grièche écorcheur et pie-grièche grise.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? E01b - de maintenir une pression de pâturage compatible avec les exigences écologiques des espèces concernées ? E03b - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces concernées ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? E05 - de maintenir et de développer le réseau bocager ? E06 - de préserver le réseau bocager actuel voire de l'améliorer en fonction des caractéristiques propres aux espèces visées. ? E12 - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer le niveau hydrique des habitats naturels ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E8 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M035a - l'utilisation des engrais minéraux dans les prairies permanentes qui sont des habitats ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire. ? M072 - les apports d'engrais et d'amendements sauf pendant la période 1er juillet au 15 septembre. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M015 - l'utilisation des insecticides dans le domaine agricole, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...) dans le domaine agricole. ? M040 - toute plantation de prairies ou de terres agricoles pour la culture d'arbres d'ornement ou de 'sapins' de Noël. ? M077 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non fauchées en bordure de parcelle (d'une largeur de 8 à 20 mètres) et représentant au moins 5 % de la surface totale de la parcelle. ? M080a - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...) sauf pour les travaux ponctuels et localisés de restauration de dégâts de sangliers et de blaireaux. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M035b - l'utilisation d'engrais organiques à action rapide dans les prairies permanentes qui sont des habitats ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire. ? M093d - toute plantation d'arbres ou d'arbustes sauf pour la plantation de haies indigènes, d'alignements d'arbres indigènes, d'arbres indigènes isolés et de vergers à hautes tiges.

Unité de gestion E8m : Prairies dans des zones très sensibles pour la moule perlière (31,9996 ha et 108 m linéaires) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de grand murin (1324), de loutre d'Europe (1355), de cigogne noire (A030), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de pie-grièche écorcheur (A338); ? des prairies bordant des zones très sensibles pour la moule perlière (1029).

Cette UG vise à rassembler les prairies dans la zone très sensible pour la moule perlière. Elle prend aussi en compte une série d'espèces d'intérêt communautaire ayant tout ou une partie de leur habitat compris dans ces prairies.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? E03b - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces concernées ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? E05 - de maintenir et de développer le réseau bocager ? E06 - de préserver le réseau bocager actuel voire de l'améliorer en fonction des caractéristiques propres aux espèces visées.. ? E12 - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer le niveau hydrique des habitats naturels ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion E8m : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M073a - l'épandage de tout amendement et de tout engrais minéraux ou organiques, y compris fumiers, fientes, lisiers, boues d'épuration et gadoues de fosses sceptiques ? M089 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, tout fauchage et tout pâturage avant le 1er juillet, sauf plan de gestion. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M015 - l'utilisation des insecticides dans le domaine agricole, sauf en cultures et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématiques pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.La mesure n'est pas d'application lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M016 - l'utilisation des rodenticides, anti-coagulants et produits contre les taupes dans le domaine agricole sauf en culture et lutte curative localisée et ciblée contre les espèces nuisibles ou problématique pour la sécurité des personnes ou la santé des animaux.

La mesure n'est pas requise lorsque l'utilisation s'inscrit dans un plan de lutte mené par l'autorité publique. ? M029 - l'utilisation des pesticides visant les mollusques (limaces, escargots,...) dans le domaine agricole. ? M040 - toute plantation de prairies ou de terres agricoles pour la culture d'arbres d'ornement ou de 'sapins' de Noël. ? M077 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non fauchées en bordure de parcelle (d'une largeur de 8 à 20 mètres) et représentant au moins 5 % de la surface totale de la parcelle. ? M080a - le sursemis en prairies avec les espèces fourragères sélectionnées (ray-grass, dactyle, trèfles, fléole,...) sauf pour les travaux ponctuels et localisés de restauration de dégâts de sangliers et de blaireaux. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M093d - toute plantation d'arbres ou d'arbustes sauf pour la plantation de haies indigènes, d'alignements d'arbres indigènes, d'arbres indigènes isolés et de vergers à hautes tiges. Unité de gestion F2 : Landes sèches (220 m linéaires) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des landes sèches (4030); ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de bondrée apivore (A072) et de milan royal (A074).

Cette UG reprend un fragment de lande sèche oligotrophe submontagnarde à callune et myrtille.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? E01a - de maintenir une pression de pâturage compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E02 - de limiter l'embroussaillement et l'enfrichement par les graminées sociales ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? E09 - de favoriser la régénération du genévrier là où il est présent ? E10 - de maintenir les caractéristiques physico-chimiques du substrat au regard des exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E11 - de maintenir ou de rétablir un recouvrement élevé par la bruyère dans les landes sèches (4030) ? E13a - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer les conditions d'oligotrophie du milieu ? G15 - de garantir la quiétude nécessaire Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion F2 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M086 - tout acte ou activité qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat, y compris les amendements et la fertilisation. Ne sont pas visées les éventuelles restitutions des animaux au pâturage. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M089 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, tout fauchage et tout pâturage avant le 1er juillet, sauf plan de gestion. ? M093b - toute plantation d'arbres ou d'arbustes. ? M096 - en-dehors des parcelles reprises au SIGEC, le pâturage à une charge supérieure à 75 UGB x jours/ha et/an, sauf plan de gestion. ? M099 - l'affouragement du bétail. 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M003 - le prélèvement de la litière ou de la couche d'humus. ? M017a - l'utilisation de tout herbicide. ? M053 - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) sauf le bois. ? M161 - l'installation d'aires de stockage permanent de bois. ? M153 - la circulation de véhicules à moteur, sauf ceux nécessaires à la gestion. ? M207 - l'utilisation de substrats pour l'entretien des chemins empierrés et chemins de terre qui modifient significativement le pH du sol. ? R114 - la destruction intentionnelle des nids d'hyménoptères, sauf lorsqu'elle est justifiée par des motifs de sécurité publique. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M201 - la circulation à pied, à ski ou raquettes, à cheval ou en véhicule léger non-motorisé en dehors des routes, chemins ou sentiers, sauf motif de recherche scientifique, de surveillance de la faune et de la flore, sauf propriétaires et ayants droit. Unité de gestion G1 : Hêtraies à luzule (21,2935 ha et 28 m linéaires) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des hêtraies à luzule (9110); ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de pic noir (A236), de bondrée apivore (A072), de cigogne noire (A030), de vespertillon de Bechstein (1323), de grand murin (1324).

Cette UG vise à rassembler les habitats forestiers liés à la série évolutive de la hêtraie à luzule, c'est-à-dire des zones dominées par le hêtre mais aussi des zones localement dominées par le chêne ou d'autres espèces typiques des hêtraies. Sont surtout visés ici les grands massifs de hêtraies acidophiles ardennais.

Cette UG prend aussi en compte la présence au sein des habitats précités des espèces d'intérêt communautaire forestières comme les pics et la cigogne noire.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E03a - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E13a - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer les conditions d'oligotrophie du milieu ? G01 - de préserver les surfaces de feuillus qui sont de vieilles forêts ? G04 - de conserver un volume de bois mort suffisant, notamment des gros arbres et des vieux arbres (îlots de sénescence) ? G05 - de promouvoir des zones non soumises à l'exploitation forestière ? G08 - de conserver un cortège d'espèces ligneuses spontané et diversifié ainsi qu'un cortège d'espèces indicatrices de forêts peu perturbées ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G10 - de diversifier les structures verticales et horizontales, en maintenant notamment une permanence de zones ouvertes ou assimilées ? G13 - de développer les processus de régénération naturelle Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G1 : 1° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M003 - le prélèvement de la litière ou de la couche d'humus. ? M043 - les coupes à blanc d'un seul tenant, comptabilisée sur une période de 6 ans, de plus de 1 ha dans les peuplements feuillus indigènes, sauf si des coupes plus grandes sont nécessaires à la régénération de certains habitats comme les chênaies. ? M050 - le dessouchage et la destruction totale des rémanents (gyrobroyage, brûlage), sauf intervention localisée sur les lignes des plantations. ? M051 - les travaux forestiers à moins de 100 m d'un nid occupé de rapaces rares à l'échelle régionale (aire dans les arbres), à moins de 150 m d'un nid de cigognes pendant la période de reproduction et la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction, lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration. ? M053 - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) sauf le bois. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M158 - les coupes de plus de 100 m de long des habitats forestiers linéaires. ? M161 - l'installation d'aires de stockage permanent de bois. ? R114 - la destruction intentionnelle des nids d'hyménoptères, sauf lorsqu'elle est justifiée par des motifs de sécurité publique. ? R144 - toute régénération artificielle au moyen d'essences qui ne sont pas en conditions optimales ou tolérées, selon le fichier écologique des essences. 2° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M042a - la transformation et l'enrichissement des peuplements forestiers feuillus indigènes qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire par des espèces exotiques. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol).

Unité de gestion G4 : Forêts alluviales (13,9219 ha/14 204 m linéaires et 2 habitats ponctuels) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des forêts alluviales (91E0*); ? des chênaies climaciques sur terrasses alluviales (9160, 9190); ? des forêts marécageuses; ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de pic noir (A236), de bondrée apivore (A072), de milan royal (A074), de cigogne noire (A030), de vespertillon de Bechstein (1323), de grand murin (1324), de loutre d'Europe (1355), de moule perlière (1029).

Cette UG vise à rassembler les habitats forestiers liés aux séries évolutives des forêts riveraines. Elle comprend aussi bien des forêts alluviales qu'une série de formations étroitement associées pour former un complexe forestier de fond de vallée. Cette UG intègre donc également des habitats comme les chênaies climaciques sur terrasse alluviale ou les aulnaies marécageuses. Cette UG prend aussi en compte la présence au sein des habitats précités des espèces d'intérêt communautaire forestières comme le pic noir et la cigogne noire.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? A01a - de préserver et, si nécessaire, d'augmenter les surfaces existantes des habitats naturels ? A07 - de maintenir et, si nécessaire, de développer la connectivité du réseau des habitats naturels ? A09 - de maintenir et, si nécessaire, de développer le cortège d'espèces typiques et caractéristiques des habitats naturels ? C06 - de maintenir et, si nécessaire, de développer les cordons rivulaires et autres interfaces ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E03a - de maintenir un niveau trophique compatible avec les exigences écologiques des espèces et habitats concernés ? E13a - de maintenir et, si nécessaire, de restaurer les conditions d'oligotrophie du milieu ? G01 - de préserver les surfaces de feuillus qui sont de vieilles forêts ? G03 - de conserver un maximum de bois mort et de vieux arbres ? G06 - de promouvoir des zones non soumises durablement à l'exploitation forestière ? G08 - de conserver un cortège d'espèces ligneuses spontané et diversifié ainsi qu'un cortège d'espèces indicatrices de forêts peu perturbées ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G10 - de diversifier les structures verticales et horizontales, en maintenant notamment une permanence de zones ouvertes ou assimilées ? G13 - de développer les processus de régénération naturelle Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G4 : 1° sont interdits, sauf dérogation de l'Inspecteur général : ? M002 - les modifications du relief du sol.Ne sont pas visés les rechargements des entrées de parcelles. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). 2° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M003 - le prélèvement de la litière ou de la couche d'humus. ? M010b - la création ou la réactivation des drains non fonctionnels. ? M050 - le dessouchage et la destruction totale des rémanents (gyrobroyage, brûlage), sauf intervention localisée sur les lignes des plantations. ? M051 - les travaux forestiers à moins de 100 m d'un nid occupé de rapaces rares à l'échelle régionale (aire dans les arbres), à moins de 150 m d'un nid de cigognes pendant la période de reproduction et la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction, lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration. ? M053 - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) sauf le bois. ? M161 - l'installation d'aires de stockage permanent de bois. ? M069 - la coupe de vieux arbres, y compris après leur mort naturelle, le long des berges des cours d'eau et plans d'eau, en dehors des entretiens nécessaires à la protection des ouvrages d'art ou à la sécurité publique. ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M101 - toute exploitation, dans les conditions d'hydromorphie ou en cas de sol sensible au tassement, qui n'utiliserait pas une technique limitant significativement la pression exercée sur le sol : engin chenillé, lits de branches, cloisonnements d'exploitation en limitant l'emprise au sol des pistes (largeur maximale de 6 m) et le nombre des pistes (cloisonnement au minimum de 25 m les uns des autres), cheval de trait, treuil,... ? M157 - toutes coupes à blanc, y compris les coupes d'habitats linéaires. ? M207 - l'utilisation de substrats pour l'entretien des chemins empierrés et chemins de terre qui modifient significativement le pH du sol. ? R047a - toute plantation (ne vise pas la replantation) d'exotiques éventuellement présents au sein de l'unité. ? R114 - la destruction intentionnelle des nids d'hyménoptères, sauf lorsqu'elle est justifiée par des motifs de sécurité publique. ? R144 - toute régénération artificielle au moyen d'essences qui ne sont pas en conditions optimales ou tolérées, selon le fichier écologique des essences. 3° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M042a - la transformation et l'enrichissement des peuplements forestiers feuillus indigènes qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire par des espèces exotiques. ? M202 - toute récolte d'arbres ou de bois mort hormis les interventions pour cause de sécurité publique.

Unité de gestion G6 : Forêts feuillues indigènes non concernées par un habitat d'intérêt communautaire (14,6485 ha et 889 m linéaires) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de pic noir (A236), de bondrée apivore (A072), de cigogne noire (A030), de vespertillon de Bechstein (1323), de grand murin (1324), milan royal (A074).

Cette UG vise à rassembler les larges zones boisées constituées de feuillus indigènes qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire mais des habitats d'espèces d'intérêt communautaire comme les pics et la cigogne noire.

Unité de gestion G7 : Peuplements exotiques (62,8925 ha/507 m linéaires et 1 habitat ponctuel) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? les habitats de reproduction ou de nourrissage pour une population régulière de cigogne noire (A030), de bondrée apivore (A072) et de pic noir (A236).

Cette unité englobe une partie des peuplements exotiques du site (généralement des résineux) et une partie de l'habitat des oiseaux forestiers suivants : pic noir, cigogne noire et bondrée apivore.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? C07 - de limiter l'extension des espèces exotiques envahissantes voire leur éradication, lorsque c'est possible ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? G04 - de conserver un volume de bois mort suffisant, notamment des gros arbres et des vieux arbres (îlots de sénescence) ? G09 - de limiter le tassement du sol ? G11 - de gérer les types d'habitats naturels de manière à contrôler une fermeture trop grande du couvert forestier de manière à maintenir une mosaïque de milieux ouverts Interdictions particulières et autres mesures préventives applicables dans l'unité de gestion G7 : 1° sont soumis à autorisation du Directeur : ? M051 - les travaux forestiers à moins de 100 m d'un nid occupé de rapaces rares à l'échelle régionale (aire dans les arbres), à moins de 150 m d'un nid de cigognes pendant la période de reproduction et la coupe d'arbres porteurs de nids de cigogne ou d'ardéidés ou d'aires de rapaces, même en dehors de la période de reproduction, lorsque ces informations sont signalées au propriétaire par l'administration. ? M053 - l'installation d'aires de stockage permanent ou temporaire de tout matériau organique (paille, fumier,...) sauf le bois. ? M101 - toute exploitation, dans les conditions d'hydromorphie ou en cas de sol sensible au tassement, qui n'utiliserait pas une technique limitant significativement la pression exercée sur le sol : engin chenillé, lits de branches, cloisonnements d'exploitation en limitant l'emprise au sol des pistes (largeur maximale de 6 m) et le nombre des pistes (cloisonnement au minimum de 25 m les uns des autres), cheval de trait, treuil,... ? R114 - la destruction intentionnelle des nids d'hyménoptères, sauf lorsqu'elle est justifiée par des motifs de sécurité publique. 2° sont soumis à notification auprès du Directeur : ? M050b - le dessouchage. ? M086b - tout acte ou activité, sauf les amendements, qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? M086c - tout amendement qui modifie significativement les caractéristiques physico-chimiques du substrat (sur base des résultats d'une analyse de sol). ? R144 - toute régénération artificielle au moyen d'essences qui ne sont pas en conditions optimales ou tolérées, selon le fichier écologique des essences.

Unité de gestion H2 : Milieux rocheux (0,7945 ha) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des habitats de reproduction ou de nourrissage pour le grand-duc d'Europe (A215);

Cette UG reprend une petite carrière encore exploitée très irrégulièrement, site de nidification du grand-duc d'Europe.

Unité de gestion I1 : Cultures (0,372 ha) Cette unité de gestion abrite les habitats naturels suivants : ? des habitats de nourrissage pour la bondrée apivore (A072) et le milan royal (A074).

Cette UG vise à rassembler des cultures qui ne sont pas des habitats d'intérêt communautaire, mais qui sont utilisées par une série d'espèces d'intérêt communautaire (bondrée apivore, milan royal). Ces habitats sont également importants pour assurer la connectivité entre d'autres types d'habitats fréquentés par ces espèces.

Objectifs de conservation applicables dans cette unité de gestion : Selon l'état de conservation à l'échelle du site de ces types d'habitats naturels, les objectifs de conservation impliquent : ? E04 - de limiter l'eutrophisation et l'utilisation d'herbicides ? E06 - de préserver le réseau bocager actuel voire de l'améliorer en fonction des caractéristiques propres aux espèces visées.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents".

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe 5. - Cartographie des unités de gestion du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents" La carte ci-annexée fixe, à l'échelle cartographique 1/10 000e (publiée au 1/25 000e) le périmètre des unités de gestion visées à l'annexe 4.

Sans préjudice de l'article 1er, alinéa 2, du présent arrêté, cette carte est également publiée : - Sous format informatique sur le site internet http://natura2000.wallonie.be - Sous format papier dans chaque commune concernée; - Sous les deux formats, auprès des services extérieurs territorialement concernés du Département de la Nature et des Forêts.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents".

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 : BE33062 - « Vallée de l'Our et de ses affluents ».

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant désignation du site Natura 2000 : BE33062 - « Vallée de l'Our et de ses affluents ».

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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