Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30 avril 2008
publié le 08 mai 2008

Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge

source
ministere de la region wallonne
numac
2008201597
pub.
08/05/2008
prom.
30/04/2008
ELI
eli/arrete/2008/04/30/2008201597/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, tel que modifié par le décret du 6 février 2003, notamment les articles 24 à 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mars 2005, du 3 mai 2007, du 14 novembre 2007 et du 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2003 établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge;

Considérant qu'une réforme et une rationalisation de la fonction consultative en Région wallonne sont en cours;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les désignations du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2008.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008.

Art. 3.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 avril 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT

^