30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des forêts et de la Filière Bois;

Vu le courrier du 8 mai 2012 de l'ASBL les Scouts signalant la fin du mandat de M. Thierry Degrune comme membre suppléant et la proposition de le remplacer par Mme Marie Navarre;

Vu le meilleur équilibre dans la présence d'hommes et de femmes, engendré par ce remplacement, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, les délégués des associations de la fonction socio-récréative de la forêt, pour l'ASBL les Scouts sont : - membre effectif : Mme Annick Hoornaert, rue Bosquet 71, à 1060 Saint-Gilles; - membre suppléant : Mme Marie Navarre, avenue des Frères Becqué 50, boîte 2, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles).

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 30 août 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO