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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 29 septembre 2005
publié le 13 octobre 2005

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

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ministere de la region wallonne
numac
2005202750
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13/10/2005
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29/09/2005
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29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, notamment ses articles 186 et suivants;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Charles-Edouard Henrion, président des tribunaux du travail de Namur et Dinant, est désigné en qualité de président de la chambre de recours.

Art. 2.Sont désignés en qualité de vice-président de la chambre de recours : 1° M.Guy Cassart, vice-président des tribunaux du travail de Namur et de Dinant; 2° M.Michel Van Goethem, vice-président du tribunal du travail de Liège; 3° Mme Francine Jaspart, juge auprès des tribunaux du travail de Liège, Namur et Dinant.

Art. 3.Sont désignés en qualité d'assesseur effectif : 1° pour les services du Gouvernement wallon : a) M.Daniel Thomas, inspecteur général; b) M.Ghislain Geron, inspecteur général; c) Mme Stéphanie Scailquin, attachée; d) Mme Cécile Dechamps, attachée, directeur f.f.; e) M.Michel Wees, inspecteur général; f) M.Serge Passelecq, attaché; 2° pour les organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne : a) Mme Cécile Boonet (APAQ-W);b) M.Alain Renaud (ISSEP); c) M.Jean-Michel Gerckens (AWIPH).

Art. 4.Sont désignés en qualité d'assesseur suppléant : 1° pour les services du Gouvernement wallon : a) Mme Laetitia Gigot, attachée;b) M.Henry Hamoir, premier attaché; c) M.Jean-François Rivez, directeur a.i.; d) M.Pierre Aubry, directeur; e) M.Bruno Kehl, premier attaché; f) M.Jean-Louis Libotte, inspecteur général; 2° pour les organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne : a) Mme Claudine Léonard (PAL);b) M.Jean-Paul Rolland (APAQ-W); c) M.Jean-Michel Vanneste (SWL).

Art. 5.Sont agréés en qualité d'assesseur effectif désigné par les organisations syndicales représentatives : 1° pour la CGSP : a) M.Serge Clossen, Secteur Administration; b) Mme Christine Schmatz, Secteur Ministères;c) M.Emile Corbesier, Secteur Ministères; 2° pour la CCSP : a) M.Francis Kemp; b) M.Pierre Tordoir; c) M.Rudi Toso; 3° pour le SLFP : a) M.Jean-Claude Ruelle; b) M.Guy Toussaint; c) M.André Boulard.

Sont agréés en qualité d'assesseur suppléant désigné par les organisations syndicales représentatives : 1° pour la CGSP : a) M.Marc Henry, Secteur Administration; b) M.Claude Ernoux, Secteur Ministères; c) M.Frédéric Materne, Secteur Ministères; 2° pour la CCSP : a) Mme Ghislaine Lepage;b) Mme Katherine Denis;c) M.Valmy Caufriez; 3° pour le SLFP : a) M.Patrick. Leclercq; b) M.Guillaume Cormeau; c) M.Jean-Marie Parmentier.

Art. 6.Sont désignés en qualité de greffier effectif : 1° Mme Bernadette Francq, attachée;2° M.Vincent Teheux, attaché; 3° Mme Françoise Ponthot, attachée;4° Jean Berthelot, premier attaché. Sont désignés en qualité de greffier suppléant : 1° M.Paolo Bocchio, attaché; 2° Mme Vinciane Remacle, attachée;3° Mme Annie Schandeler, attachée;4° Mme Bernadette Toussaint, attachée.

Art. 7.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 septembre 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD

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