29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, notamment l'article 24bis modifié par le décret du 20 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, modifié par les arrêtés du Gouvernement du 7 septembre 2006, du 27 mars 2009, du 24 mars 2010 et du 24 janvier 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant que membre de la Commission Chèques : 1° au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs : - Mme Isabelle Michel, en tant que membre effectif et M.Daniel Draguet, en tant que membre suppléant; - M. Thierry Demuysere, en tant que membre effectif et Mme Géraldine Frechauth, en tant que membre suppléant; 2° au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs : - M.Arnaud Le Grelle, en tant que membre effectif et Mme Lila Joris, en tant que membre suppléant; - M. David Piscicelli, en tant que membre effectif et Mme Geneviève Bossu, en tant que membre suppléant; 3° au titre de représentant du FOREm : - Mme Céline Marchal, en tant que membre effectif et M.Fabio Bettega, en tant que membre suppléant; 4° au titre de représentant de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique : - Mme Christine Mainguet, en tant que membre effectif et M.Mathieu Mosty, en tant que membre suppléant; 5° au titre de représentant de l'administration : - Mme Marie-Rose Bapeke Ntembo, en tant que membre effectif et Mme Loredana Principato, en tant que membre suppléant;6° au titre d'expert : - M.Olivier Franck.

En outre, sont désignés pour assister avec voix consultative au titre de représentant du Ministre de la Formation : - M. Christophe Iones, en tant que membre effectif et Mme Sophie Mengoni, en tant que membre suppléant.

Art. 2.Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, parmi les membres visés à l'article 1er, en qualité de président et de vice-président de la Commission Chèques : 1° Mme Isabelle Michel, en tant que présidente;2° M.Christophe Iones, en tant que vice-président.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2015, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 octobre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX