SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, notamment l'article D.53;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 approuvant une méthodologie de détermination des zones inondables en Région wallonne;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 adoptant le plan P.L.U.I.E.S.;

Considérant que la Région wallonne doit établir des plans d'urgence internes au sens de l'arrêté royal du 12 février 2006; que la connaissance du risque de dommages constitue un des éléments nécessaires à la réalisation de ces plans;

Considérant que la Région wallonne doit établir des plans de gestion conformément à la Directive européenne 2007/60/CE; que le risque de dommages fait partie intégrante de ce plan de gestion;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête : Article unique. Le Gouvernement adopte la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau des sous-bassins hydrographiques de l'Escaut-Lys, de la Haine, de la Dendre, de la Senne, de la Dyle-Gette, de la Sambre, de la Meuse amont, de la Lesse, de la Meuse aval, de l'Ourthe, de la Vesdre, de l'Amblève, de l'Oise, de la Moselle et de la Semois-Chiers ci-annexée.

Namur, le 29 janvier 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe Cartographie du risque de dommages dû aux inondations par débordement de cours d'eau La cartographie du risque de dommages dû aux inondations par débordement de cours d'eau des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne comprend 270 cartes à l'échelle du 1 : 10 000e déposées auprès de la Direction de la Géométrologie du Service public de Wallonie, chaussée de Charleroi 83bis, à 5000 Namur (Salzinnes).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 adoptant la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau.

Namur, le 29 janvier 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN