publié le 10 mars 2004
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron
29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;
Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, modifié par le décret du 13 mars 2003;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron : 1o au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs : Mme Beghain, Valérie, quai Notre-Dame 3/5, à 7500 Tournai;
Mme Bex, Françoise, rue de l'Epinette 85, à 7712 Herseaux;
M. Delhonte, Jean-Pol, rue Reine Elisabeth 3, à 7700 Mouscron;
Mme Delmotte, Francine, rue Montoyer 24, à 1040 Bruxelles;
M. Favier, Vincent, rue Albert Mille 19, à 7740 Pecq;
M. Lemay, Michel, Vieux Chemin de Mons 12, à 7536 à Vaulx;
M. Penet, Freddy, chaussée de Lille 112, à 7700 Mouscron;
M. Roman, Pierre, rue de la Lys 21, à 7500 Tournai; 2o au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : M. Vanoosthuyse, Alain, rue Baudouin Ier 3, à 7700 Mouscron;
M. Vandecasteele, Charles, rue du Bas-Voisinage 137, à 7700 Mouscron;
M. D'Hoop, Patrice, Chaussée du Risquons-Tout 70, à 7700 Mouscron;
Mme Mas, Martine, rue des Pyramides 21, à 7700 Mouscron;
Mme Oosterlinck, Valérie, passage Saint-Barthélémy 18, à 7700 Mouscron;
Mme Van Acker, Michèle, rue de la Crolière 35, à 7700 Luigne;
M. Hubermont, Daniel, rue du Viaduc 42, à 7500 Tournai;
M. Delhaye, André, avenue des Etats-Unis 10/1, à 7500 Tournai; 3o au titre de membre issu d'un organisme de développement économique du ressort territorial du Comité subrégional : M. Bintein, Patrick, rue de la Solidarité 80, à 7700 Mouscron.
Art. 2.Les membres sont nommés pour une période de 5 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2004.
Namur, le 29 janvier 2004.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ph. COURARD