28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles et notamment l'article 4;

Vu le décret du 8 mai 2008 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, conclu le 20 mars 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international notamment ses articles 155 et suivants;

Considérant les modifications de membres proposées par le Comité de direction en sa séance du 27 août 2018 et le SLFP le 8 février 2019;

Sur proposition du Ministre-Président et de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international, le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° pour le SLFP, M. Julien Vanderkelen, assistant. ».

Art. 2.L'article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 8.Est désigné comme greffier suppléant, M. Luc Paque, premier attaché. ».

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 mars 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI