publié le 08 septembre 2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement wallon
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2008203138
- pub.
- 08/09/2008
- prom.
- 28/08/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/08/28/2008203138/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session 2007-2008 du Parlement wallon est close le 23 septembre 2008, au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 août 2008.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE