publié le 14 novembre 2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011205684
- pub.
- 14/11/2011
- prom.
- 27/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement
Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment son article D. 20-3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.M. Frédéric Rouxhet, membre effectif, est remplacé par M. Jean-François Pütz et Mme Cynthia Ragoen, membre suppléant, est remplacée par Mme Séverine Van Wayenberge.
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 octobre 2011.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY