27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu les propositions des sociétés d'exploitation, des organisations syndicales et de la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars;

Attendu qu'il convient de renouveler les administrateurs de la Société régionale wallonne du Transport;

Attendu que les intéressés remplissent toutes les conditions requises pour être désignés en qualité d'administrateur des sociétés respectives;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport pour y représenter la Région wallonne : - M. Vincent Bourlard, en qualité de président; - M. Jean-Luc Dalmeiren; - Mme Edwine Bodart; - M. Julien Vandeburie; - Mme Annie Cotton.

Art. 2.Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport pour y représenter les sociétés d'exploitation : - M. Luc Boverie, en tant que vice-président; - Mme Christina Dewart; - Mme Florence Demacq; - M. Patrick Melis.

Art. 3.Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport pour y représenter les organisations syndicales : MM. Dominique Cabiaux et Laurent Pirnay.

Art. 4.Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport pour y représenter la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M. Hubert Latour.

Art. 5.Les mandats visés au présent arrêté ont une durée de cinq ans.

Art. 6.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 2014.

Art. 8.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY