27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du (à compléter en fonction de la date d'adoption du premier projet d'arrêté);

Vu l'avis du Comité de concertation de base n° IV;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Le cantonnement de Mons comporte cinq brigades regroupant quinze triages.

Les limites des brigades du cantonnement de Mons sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 1 de Tournai-Nord, n° 2 de Frasnes-lez-Anvaing et n° 3 de Lessines;2° brigade II : triages n° 4 de Tournai-Sud, n° 5 de Péruwelz et n° 6 de Beloeil;3° brigade III : triages n° 7 de Chièvres, n° 8 de Saint-Ghislain et n° 9 de Hensies;4° brigade IV : triages n° 10 de Jurbise, n° 11 de Mons et n° 12 de Binche;5° brigade V : triages n° 13 de Dour, n° 14 de Colfontaine et n° 15 de Quévy.

Art. 2.Les limites des triages du cantonnement de Mons sont fixées comme suit : 1° Le triage n° 1 de Tournai-Nord comprend : a) le territoire des communes de Celles, Comines-Warneton, Estaimpuis, Mouscron et Pecq ;b) le territoire de la commune de Tournai, à l'exception du territoire des anciennes communes de Barry, Chercq, Ere, Esplechin, Froidmont, Gaurain-Ramecroix, Havinnes, Lamain, Marquain, Maulde Beclers, Melles, Orcq, Quartes, Rumillies, Saint-Maur, Thimougies, Tournai, Vaulx, Vezon, Warchin et Willemeau;2° Le triage n° 2 de Frasnes-lez-Anvaing comprend le territoire des communes de Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing et Mont de l'Enclus;3° Le triage n° 3 de Lessines comprend : a) le territoire de la commune de Lessines;b) le territoire de la commune d'Ath, à l'exception du territoire des anciennes communes de Moulbaix et Ormeignies;4° Le triage n° 4 de Tournai-Sud comprend : a) le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Rumes;b) le territoire de la commune de Tournai, à l'exception du territoire des anciennes communes de Blandain, Froyennes, Hertain, Kain, Mont-Saint-Aubert, Mourcourt, Ramegnies-Chin et Templeuve;5° Le triage n° 5 de Péruwelz comprend : a) le territoire de la commune de Péruwelz;b) le territoire de la commune de Bernissart, à l'exception du territoire de l'ancienne commune de Pommeroeul et du territoire de l'ancienne commune d'Harchies compris dans le périmètre de la zone humide d'intérêt biologique de Harchies-Hensies-Pommeroeul; c) le bois d'Imberchies, bloc forestier n° 1.142.1, situé à Stambruges; 6° Le triage n° 6 de Beloeil comprend : a) le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut; b) le territoire de la commune de Beloeil, à l'exception du territoire de l'ancienne commune de Stambruges et de la partie du bloc forestier 1.1265.01 située sur le territoire de l'ancienne commune de Beloeil; c) le territoire des anciennes communes de Moulbaix et Ormeignies;7° Le triage n° 7 de Chièvres comprend : a) le territoire de la commune de Chièvres;b) le territoire des anciennes communes de Neufmaison et Sirault; c) le territoire de l'ancienne commune de Stambruges, à l'exception du bois d'Imberchies, bloc forestier n° 1.142.1; d) le bois du Prince, bloc forestier n° 1.139.1, situé à Hautrage; e) la partie du bloc forestier 1.1265.01 située sur le territoire de l'ancienne commune de Beloeil; 8° Le triage n° 8 de Saint-Ghislain comprend : a) le territoire des anciennes communes de Saint-Ghislain, Tertre et Villerot; b) le territoire de l'ancienne commune de Baudour, à l'exception d'une partie du bois de Baudour, soit le bloc forestier n° 4.375.10; c) le territoire de l'ancienne commune de Hautrage, à l'exception du bois du Prince, bloc forestier n° 1.139.1 et de la partie du bois d'Hainin située à Hautrage, soit les blocs forestiers n° 1.140.4-5-6; 9° Le triage n° 9 de Hensies comprend : a) le territoire de la commune de Hensies;b) le territoire de l'ancienne commune de Pommeroeul;c) le territoire de la zone humide d'intérêt biologique de Harchies-Hensies-Pommeroeul située à Harchies; d) la partie du bois d'Hainin située à Hautrage, soit les blocs forestiers n° 1.140.4-5-6; 10° Le triage n° 10 de Jurbise comprend : a) le territoire des communes de Brugelette, Jurbise et Lens; b) une partie du bois de Baudour située à Baudour, soit le bloc forestier n° 4.375.10; 11° Le triage n° 11 de Mons comprend le territoire de la commune de Mons, à l'exception du territoire des anciennes communes de Ciply, Cuesmes, Harmignies, Harveng et Jemappes ainsi que de la partie du territoire de l'ancienne commune de Baudour rattachée à la commune de Mons;12° Le triage n° 12 de Binche comprend le territoire des communes de Binche et d'Estinnes;13° Le triage n° 13 de Dour comprend : a) le territoire des communes de Honnelles et Quiévrain; b) le territoire de la commune de Dour, à l'exception du bois de Blaugies, bloc forestier n° 1.042.2, situé à Blaugies; 14° Le triage n° 14 de Colfontaine comprend : a) le territoire des communes de Boussu, Colfontaine et Quaregnon;b) le territoire de la commune de Frameries, à l'exception du territoire de l'ancienne commune de Sars-la-Bruyère et de la partie du bois de Montroeul située sur le territoire de l'ancienne commune d'Eugies;c) le territoire des anciennes communes de Ciply, Cuesmes et Jemappes;15° Le triage n° 15 de Quévy comprend : a) le territoire de la commune de Quévy;b) le territoire des anciennes communes de Harmignies, Harveng et Sars-la-Bruyère; c) le bois de Blaugies, bloc forestier n° 1.042.2, situé à Blaugies; d) la partie du bois de Montroeul située sur le territoire de l'ancienne commune d'Eugies.

Art. 3.Le cantonnement de Thuin comporte six brigades regroupant dix-huit triages.

Les limites des brigades du cantonnement de Thuin sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 1 de Marcinelle, n° 2 de Châtelet et n° 3 de Gerpinnes;2° brigade II : triages n° 4 de Leernes, n° 5 de Gozée et n° 6 de Nalinnes;3° brigade III : triages n° 7 des Waibes, n° 8 de Ragnies et n° 9 de l'Ermitage;4° brigade IV : triages n° 10 d'Erquelinnes, n° 11 de la Hantes et n° 12 de Strée;5° brigade V : triages n° 13 de Grandrieu, n° 14 de Solre-Saint-Géry et n° 15 de Buissonville;6° brigade VI : triages n° 16 de Touvent, n° 17 de Vieusart et n° 18 de Rance.

Art. 4.Les limites des triages du cantonnement de Thuin sont fixées comme suit : 1° Le triage n° 1 de Marcinelle comprend : a) le territoire des anciennes communes de Marcinelle et Mont-sur-Marchienne;b) les parties du territoire des anciennes communes de Charleroi et Couillet situées au sud de la Sambre; c) les coupes 3 et 12 du bloc forestier 3.214.01, situées sur le territoire des anciennes communes de Jamioulx et Nalinnes; 2° Le triage n° 2 de Châtelet comprend : a) le territoire des anciennes communes de Acoz, Châtelet et Villers-Poterie; b) le territoire de l'ancienne commune de Bouffioulx, à l'exception de la partie du bloc forestier 3.193.15 située sur ce territoire; 3° Le triage n° 3 de Gerpinnes comprend : a) le territoire des anciennes communes de Gougnies, Joncret et Loverval; b) le territoire de l'ancienne commune de Gerpinnes, à l'exception des parties des blocs forestiers 1.262.1 et 1.262.2 de la forêt domaniale du Tournibus situées sur ce territoire; c) la partie du bloc forestier 3.193.1 située sur le territoire de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes; d) la partie du bloc forestier 3.193.15 située sur le territoire de l'ancienne commune de Bouffioulx; 4° Le triage n° 4 de Leernes comprend : a) le territoire des anciennes communes de Landelies et Leernes;b) la partie du territoire de l'ancienne commune de Monceau-sur-Sambre située au sud de la voie rapide Mons-Charleroi;c) la partie du territoire de l'ancienne commune de Marchienne-au-Pont située au sud de la Sambre; d) la partie du bloc forestier 1.146.2 située sur le territoire de l'ancienne commune de Mont-Sainte-Geneviève; 5° Le triage n° 5 de Gozée comprend : a) le territoire des anciennes communes de Gozée et Montigny-le-Tilleul;b) les parties du territoire des anciennes communes de Ham-sur-Heure et Marbaix-la-Tour situées au nord de la rue Belle Epine;6° Le triage n° 6 de Nalinnes comprend : a) le territoire de l'ancienne commune de Cour-sur-Heure; b) le territoire de l'ancienne commune de Nalinnes, à l'exception de la partie du bloc forestier 3.193.1 et des coupes 3 et 12 du bloc forestier 3.214.01 situées sur ce territoire; c) la partie du territoire de l'ancienne commune de Ham-sur-Heure située au sud de la rue Belle Epine;7° Le triage n° 7 des Waibes comprend : a) le territoire de la commune d'Anderlues;b) la partie du territoire de l'ancienne commune de Thuin située au nord de la Sambre; c) les parties du territoire des anciennes communes de Lobbes et Mont-Sainte-Geneviève situées à l'est de la route régionale 59, à l'exception du bloc forestier 1.146.2; 8° Le triage n° 8 de Ragnies comprend : a) le territoire des anciennes communes de Bienne-lez-Happart, Biercée, Leers-et-Fosteau, Ragnies et Sars-la-Buissière;b) la partie du territoire de l'ancienne commune de Mont-Sainte-Geneviève située à l'ouest de la route régionale 59;9° Le triage n° 9 de l'Ermitage comprend : a) le territoire des anciennes communes de Biesme-sous-Thuin, Donstiennes et Thuillies;b) la partie du territoire de l'ancienne commune de Thuin située au sud de la Sambre;10° Le triage n° 10 d'Erquelinnes comprend le territoire des anciennes communes de Bersillies-l'Abbaye, Erquelinnes, Grand-Reng, Merbes-le-Château, Merbes-Sainte-Marie et Solre-sur-Sambre;11° Le triage n° 11 de la Hantes comprend : a) le territoire des anciennes communes de Hantes-Wihéries, La Buissière, Leugnies, Leval-Chaudeville et Montignies-Saint-Christophe;b) la partie du territoire de l'ancienne commune de Fontaine-Valmont située à l'ouest de la route de Sartiau;c) la partie du territoire de l'ancienne commune de Thirimont située à l'ouest de la route Mons-Beaumont;12° Le triage n° 12 de Strée comprend : a) le territoire des anciennes communes de Beaumont et Strée;b) la partie du territoire de l'ancienne commune de Fontaine-Valmont située à l'est de la route de Sartiau;c) la partie du territoire de l'ancienne commune de Thirimont située à l'est de la route Mons-Beaumont;13° Le triage n° 13 de Grandrieu comprend : a) le territoire des anciennes communes de Grandrieu et Solre-Saint-Géry;b) la partie du territoire de l'ancienne commune de Sautin située au nord et à l'ouest de la rue de Sourenne et de la rue de la Station;c) certaines parties du territoire de l'ancienne commune de Sivry, à savoir la partie située à l'est de l'axe formé par le ruisseau des Ergeons et de la rue de l'Etang, la partie située au nord de la rue Coiroux et de la rue du Gard jusqu'au carrefour avec la rue du Paradis et la partie située à l'est de l'axe formé par la rue du Paradis et la rue de Bretagne;14° Le triage n° 14 de Solre-Saint-Géry comprend : a) le territoire des anciennes communes de Barbençon et Solre-Saint-Géry; b) le territoire de l'ancienne commune de Renlies, à l'exception du compartiment 121 du bloc forestier 1.216.1; c) le bloc forestier 3.040.30 et la partie du bloc forestier 3.040.7 situés sur le territoire de l'ancienne commune de Rance; 15° Le triage n° 15 de Buissonville comprend : a) la partie du territoire de l'ancienne commune de Rance comprise entre la route de Mons, l'ancienne ligne de chemin de fer et le chemin de la Frégette, à l'exception du bloc forestier 3.040.30; b) la partie du territoire de l'ancienne commune de Rance située au nord de l'ancienne ligne de chemin de fer, à partir du chemin de la Frégette, à l'exception du bloc forestier 3.040.7; c) les blocs forestiers 1.1216.1 et 1.1216.2; 16° Le triage n° 16 de Touvent comprend la partie du territoire de l'ancienne commune de Sivry située à l'ouest de l'axe formé par la rue Louvière, la rue Coiroux et la rue de l'Etang;17° Le triage n° 17 de Vieusart comprend : a) la partie du territoire de l'ancienne commune de Sautin située au sud et à l'est de la rue de Sourenne et de la rue de la Station;b) la partie du territoire de l'ancienne commune de Montbliart située au nord du chemin de la Borne;c) certaines parties du territoire de l'ancienne commune de Sivry, à savoir la partie située à l'est de l'axe formé par la rue Louvière et la rue Coiroux, la partie située au sud de la rue Coiroux et de la rue du Gard jusqu'au carrefour avec la rue du Paradis et la partie située à l'ouest de l'axe formé par la rue du Paradis et la rue de Bretagne;18° Le triage n° 18 de Rance comprend le territoire de l'ancienne commune de Rance à l'exception des parties de ce territoire visées au point 15°.

Art. 5.Le cantonnement de Nivelles comporte quatre brigades regroupant douze triages.

Les limites des brigades du cantonnement de Nivelles sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 1 d'Enghien, n° 2 de Braine-le-Comte et n° 3 de La Hulpe;2° brigade II : triages n° 4 de Soignies, n° 5 d'Ecaussinnes et n° 6 de Chapelle-lez-Herlaimont;3° brigade III : triages n° 7 de Genappe, n° 8 de Pont-à-Celles et n° 9 de Fleurus;4° brigade IV : triages n° 10 de Wavre, n° 11 de Chaumont-Gistoux et n° 12 de Jodoigne.

Art. 6.Les limites des triages du cantonnement de Nivelles sont fixées comme suit : 1° Le triage n° 1 d'Enghien comprend le territoire des communes d'Enghien et de Silly;2° Le triage n° 2 de Braine-le-Comte comprend : a) le territoire des communes de Braine-le-Château, Ittre, Rebecq et Tubize;b) le territoire de la commune de Braine-le-Comte, à l'exception de la partie du territoire de l'ancienne commune de Ronquières située à l'est du nouveau canal Charleroi-Bruxelles;3° Le triage n° 3 de La Hulpe comprend le territoire des communes de Braine-l'Alleud, La Hulpe, Lasne et Waterloo;4° Le triage n° 4 de Soignies comprend : a) le territoire des communes de La Louvière, Le Roeulx et Soignies;b) le territoire de l'ancienne commune de Seneffe;5° Le triage n° 5 d'Ecaussinnes comprend : a) le territoire de la commune d'Ecaussinnes;b) le territoire des anciennes communes de Bornival, Feluy, Monstreux et Petit-Roeulx-lez-Nivelles;c) le territoire de l'ancienne commune d'Arquennes, à l'exception du bois d'Harpes;d) la partie du territoire de l'ancienne commune de Ronquières située à l'est du nouveau canal Charleroi-Bruxelles;e) la partie du bois de l'Hôpital située sur le territoire de la commune de Nivelles;6° Le triage n° 6 de Chapelle-lez-Herlaimont comprend : a) le territoire des communes de Chapelle-lez-Herlaimont, Manage, Morlanwelz;b) le territoire des anciennes communes de Gouy-lez-Piéton et Trazegnies;7° Le triage n° 7 de Genappe comprend : a) le territoire des communes de Genappe et Villers-la-Ville;b) le territoire de la commune de Nivelles, à l'exception du territoire des anciennes communes de Bornival et Monstreux et du bois de l'Hôpital;c) la partie du bois d'Harpes située sur le territoire de la commune de Seneffe;8° Le triage n° 8 de Pont-à-Celles comprend : a) le territoire des communes de Pont-à-Celles et Les Bons Villers;b) le territoire de la commune de Courcelles, à l'exception du territoire des anciennes communes de Trazegnies et Gouy-lez-Piéton;c) le territoire de la commune de Fontaine-l'Evêque, à l'exception du territoire de l'ancienne commune de Leernes;d) le territoire des anciennes communes de Dampremy, Gosselies, Goutroux, Jumet, Lodelinsart et Roux;e) la partie du territoire de l'ancienne commune de Monceau-sur-Sambre située au nord de la voie rapide Mons-Charleroi;f) les parties du territoire des anciennes communes de Marchienne-au-Pont et Charleroi situées au nord de la Sambre;9° Le triage n° 9 de Fleurus comprend : a) le territoire des communes de Aiseau-Presles, Fleurus et Farciennes;b) le territoire des anciennes communes de Châtelineau, Gilly, Montignies-sur-Sambre et Ransart;c) la partie du territoire de l'ancienne commune de Couillet située au nord de la Sambre; d) la partie du bloc forestier 3.005.3 située sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville; 10° Le triage n° 10 de Wavre comprend : a) le territoire des communes de Beauvechain, Court-Saint-Etienne, Ottignies-Louvain-la-Neuve et Rixensart;b) le territoire de la commune de Grez-Doiceau, à l'exception de la partie située à l'est de la route régionale 25;c) le territoire de la commune de Wavre, à l'exception de la partie située à l'est de la route régionale 25;11° Le triage n° 11 de Chaumont-Gistoux comprend : a) le territoire des communes de Chaumont-Gistoux, Incourt, Perwez et Walhain;b) les parties du territoire des communes de Grez-Doiceau et Wavre situées à l'est de la route régionale 25;12° Le triage n° 12 de Jodoigne comprend le territoire des communes de Hélécine, Jodoigne, Orp-Jauche et Ramillies.

Art. 7.Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 4 décembre 1957 relatif aux limites de certains triages et à la composition des brigades I, II et III du cantonnement de Thuin;2° l'arrêté ministériel du 10 janvier 1959 relatif aux limites de certains triages de l'inspection de Mons;3° l'arrêté ministériel du 25 février 1976 relatif aux limites de certains triages du cantonnement de Thuin;4° l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 octobre 1986 relatif à la composition des brigades III, IV, V et VI du cantonnement de Thuin;5° l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 mars 1987 relatif à la composition des brigades du cantonnement de Chimay et à la composition de la brigade V du cantonnement de Thuin;6° l'arrêté ministériel du 30 septembre 1993 fixant la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Mons (Inspection forestière de Charleroi).

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Art. 9.Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART