27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, notamment les articles 6 et 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 10 juillet 1997, 11 décembre 1997 et 19 avril 2001;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Est prolongé jusqu'au 31 décembre 2002, le mandat du (de la) président(e) du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de : - Arlon : M. Bernard Caprasse; - Charleroi : M. Marc Debois; - Huy-Waremme : M. Guy Fryns; - Mons-La Louvière : M. Jacques Nonclercq; - Namur : M. Vincent Vagman; - Nivelles : Mme Mady Dejasse; - Tournai-Mouscron : M. Edouard Dufrasnes; - Verviers : M. Nicolas Stassart.

Art. 3.Est prolongé jusqu'au 31 décembre 2002 le mandat du (de la) président(e) de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de : - Arlon : M. Etienne Micha; - Charleroi : M. Jean Mayeur; - Huy-Waremme : M. José Dooms; - Mons-La Louvière : M. Dominique Geeroms; - Namur : Mme Myriam Ben Hamida; - Nivelles : M. Claude Delcroix; - Tournai-Mouscron : M. Gaston Vanthuyne; - Verviers : M. Marc Crutzen.

Art. 4.Ces nominations sont valables pour une durée de trois mois prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Art. 6.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2002 Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme M. ARENA