27 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, modifié à plusieurs reprises et, pour la dernière fois, par le décret du 1er avril 1999 relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 81;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des Centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne, notamment les articles 25 et 72;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 14;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Michel Gouy, président de chambre honoraire à la cour du travail de Mons, est nommé en qualité de président effectif de la chambre de recours des Centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne.

Art. 2.M. Joseph Gillain, premier président honoraire de la cour du travail de Mons, est nommé en qualité de président suppléant de la chambre de recours des Centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne.

Art. 3.Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs représentant l'autorité : 1° Mme Bernadette Debetencourt;2° M.Jean-Luc Hoebanx; 3° M.Guy Foucart; 4° M.Alain Weyers; 5° Mme Véronique Bauffe;6° Mme Maryline Dufrane. Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants représentant l'autorité : 1° M.Bernard Collet; 2° M.Maurice Delmotte; 3° Mme Nicole Dewez;4° Mme Hélène de Brouckere;5° M.Baudoin Binon; 6° Mme Dominique Voituron.

Art. 4.Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs représentant les organisations syndicales représentatives : 1° pour la C.G.S.P. : M. Serge Renaut; 2° pour la C.G.S.P. : M. Lucien D'helin; 3° pour la C.C.S.P. : Mme Laurence Mayeur; 4° pour la C.C.S.P. : M. Jean-Luc Carlier; 5° pour le S.L.F.P. : Mme Catherine Wlomainck; 6° pour le S.L.F.P. : M. Luc Daumerie.

Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants représentant les organisations syndicales représentatives : 1° pour la C.G.S.P. : M. Joël Leersnijder; 2° pour la C.G.S.P. : M. Yvan Groult; 3° pour la C.C.S.P. : Mme Mireille Duhin-Dufour; 4° pour la C.C.S.P. : M. Bernard Collet; 5° pour le S.L.F.P. : M. Freddy Henneton; 6° pour le S.L.F.P. : M. Jean-Luc Generet.

Art. 5.Est désigné en qualité de greffier-rapporteur effectif : M. Guy Goetgebuer.

Est désignée en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Mme Jeanine Peters.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL