27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 196, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par les arrêtés du 16 septembre 2004, du 15 avril 2005 et du 15 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne;

Considérant l'avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, donné le 8 mai 2009; relatif à la révision de la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne;

Considérant que la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne proposée se subdivise comme suit : A. Sites archéologiques de caractère exceptionnel; B. Sites de caractères exceptionnels; C. Bâtiments civils publics; D. Bâtiments industriels, ponts et ouvrages hydrauliques; E. Châteaux, donjons, tours, fermes, fermes-Châteaux, jardins historiques; F. Eglises, abbayes, couvents, chapelles, orgues, mausolées; G. Ensemble architecturaux; H. Maisons et Hôtels particuliers;

Considérant que l'option a été prise de présenter, dans la catégorie des sites archéologiques (A.) de la liste typologique, trois sous-catégories : les sites archéologiques « généraux » (A.1), les tumuli hesbignons (A.2) et les sites à fossiles humains néandertaliens (A.3); que la liste des sites de caractères exceptionnels (B) se subdivise en 8 parties : B.1. Arbres; B.2. Parcs et jardins; B.3.

Sites historiques; B.4. Sites industriels; B.5. Sites monumentaux;

B.6. Sites naturels; B.7. Sites paysagers; B.8. Sites souterrains;

Considérant, qu'en ce qui concerne les 27 tumulis hesbignons (A.2), à l'exception des sites archéologiques de Ramillies et de Geer, vingt-cinq sites ont été ajoutés à la liste dressée le 11 mai 2006, à savoir : Beauvechain/L'Ecluse : Site archéologique du Leckbosch;

Chastre/Cortil-Noirmont : Site archéologique des Tumuli de Noirmont;

Incourt/Glimes : Site archéologique du tumulus de Glimes;

Ramillies/Hottomont : Site archéologique du Tumulus;

Walhain/Tourinnes-Saint-Lambert : Site archéologique des deux tumuli de Libersart; Ans/Xhendremael : Site archéologique du tumulus dit « Li Tombe di Hên'mâl »; Awans/Othée : Site archéologique du tumulus dit « Grosse tombe »; Braives : Site archéologique du tumulus dit « Tombe d'Avennes »; Braives/Latinne : Site archéologique du tumulus dit « Tombe de Marneffe »; Burdinne/Oteppe : Site archéologique du tumulus dit « Tombe de Vissoul »; Faimes/Celles : Site archéologique du tumulus au lieu-dit « A la tombe »; Geer/Omal : Site archéologique des cinq tumuli au lieu dit « Les cinq tombes »; Hannut/Avernas-le-Bauduin : Site archéologique du tumulus au lieu-dit « A la Tombe »;

Hannut/Blehen : Site archéologique du Tumulus dit « la tombe de Blehen »; Hannut/Merdorp : Site archéologique des deux tumuli;

Hannut/Villers-le-Peuplier : Site archéologique du Tumulus dit « Tombe de l'Empereur »; Remicourt/Oreye : Site archéologique du tumulus à Hodeige; Remicourt/Momalle : Site archéologique de la Tombe de Noville; Saint-Georges-sur-Meuse : Site archéologique du tumulus de Yernawe; Verlaine : Site archéologique du tumulus dit « Tombe de Verlaine »; Villers-le-Bouillet : Site archéologique du Tumulus de Vaux-et-Borset; Villers-le-Bouillet/Warnant-Dreye : Site archéologique du tumulus dit « Tombe d'Oultremont »; Waremme : Site archéologique du Tumulus dit « La Plate Tombe »; Waremme : Site archéologique des deux tumuli au lieu dit « Bois des Tombes »; Waremme/Oleye : Site archéologique du tumulus dit « Tombe romaine »; Wasseiges/Ambresin : Site archéologique des deux tumuli dits « Tombes du soleil »;

Fernelmont : Site archéologique des trois tumuli au lieu-dit « Campagne des Tombes »;

Considérant que les biens suivants sont dorénavant insérés sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie : Province du Hainaut : Mons : Buffet de l'orgue de l'église Saint-Nicolas-en-Havré (classé comme monument le 15/04/1939); Mons : Tour valenciennoise (classée comme monument le 04/11/1976); Thuin : Les « Jardins suspendus » de Thuin (classés comme site le 29/03/1976); Province de Liège : Liège : Eglise Saint-Jean l'Evangéliste, à l'exclusion de l'orgue (classée comme monument le 29/05/1952); Liège : Eglise Saint-Denis et son buffet d'orgue, à l'exception de la mécanique de l'orgue (classée comme monument le 24/07/1936); Liège : Tour cybernétique Nicolas Schöffer et ses composantes matérielles (classés comme monument le 29/12/1997); Liège : Athénée Léonie de Waha, boulevard d'Avroy n° 96 (classés comme monument le 17/05/1999); Liège : La fontaine du Perron (classée comme monument le 24/07/1936); Province du Luxembourg : Bastogne : Eglise Saint-Pierre (classé comme monument le 22/02/1938);

Bastogne : Porte de Trèves, place de la Porte de Trèves (classée comme monument le 22/02/1938); Houffalize : Site du canal de Bernistap formé par le tunnel et ses abords (classé comme site le 21/04/1988); La Roche-en-Ardenne : Site de la fange aux Mochettes (classé comme site le 01/02/1977); Province de Namur : Andenne : Collégiale Sainte-Begge (classée comme monument le 22/02/1938); Assesse : Donjon de Crupet (classé comme monument le 22/01/1973); Couvin : Site du trou de l'Abîme compris dans l'ensemble formé par le rocher dit « de la Falaise » (classé comme site le 07/07/1976); Dinant : Vallée de la Meuse entre Bouvignes et Houx (classée comme site le 02/05/1985);

Namur : Les bâtiments et murailles de l'Abbaye du Vivier à Marche-les-Dames, à l'exception des constructions postérieures à la fin du XVIIIe siècle (classés comme monument le 22/01/1969); Ohey : Site du château d'Hodoumont et du parc en ce compris la pyramide de pierre, les bassins reliés par l'étroit canal flanqué de deux pyramidions de pierre, la charmille, l'allée de tilleuls axée sur la cour d'honneur, l'allée double de hêtres au sud, l'allée de tilleuls en bordure de la route vers Goesnes, repris en typologie « parcs et jardins » (B.2) (classé comme site le 31/03/1983);

Considérant que les modifications suivantes ont été apportées à la liste adoptée en 2006 quant à la portée de la reconnaissance, à la formulation ou à la classification typologique : Province du Brabant wallon : Braine l'Alleud/Lasne/Waterloo : Immeuble dit « panorama de la bataille de Waterloo » (classé comme monument le 24/02/98 et le 26/08/08); Villers-la-Ville : Site des ruines de l'ancienne abbaye (classé comme site le 23/05/72 et le 16/09/91) repris sous la typologie « Site monumental » (B.5) et sous la typologie « Site archéologique » (A.1); Province de Hainaut : Binche : Hôtel de Ville;

Brugelette : Château d'Attre : Façades et toitures ainsi que les éléments intérieurs immeubles par destination des pièces suivantes : le vestibule et son oratoire, le grand salon d'été, la pièce occupée par le grand escalier, le salon chinois (y compris les tentures d'origine et les sièges assortis), le salon des archiducs (y compris les sièges d'origine), la chambre de Marie-Christine et son boudoir, le salon d'hiver, la salle à manger et, à l'étage, la bibliothèque et la salle de jeux; les façades, les murs écrans et les toitures des deux pavillons d'entrée; Boussu : Site archéologique de l'ancien château de Boussu pour sa partie Renaissance (classé comme site le 20/06/1988); Estinnes : Ancienne abbaye de Bonne-Espérance de Vellereille-les-Brayeux comprenant la ferme abbatiale; Enghien : Parc, limité à la partie reprise au plan de secteur en zone de parc, à l'exclusion des parcours de golf; Pont-à-Celles : Sites archéologiques des « Bons Villers » à Liberchies et du « Castellum », à Brunehaut;

Thuin : Site formé par l'ancienne abbaye d'Aulne et les terrains environnants y compris la ferme, repris sous la typologie « Site monumental » (B.5) et sous la typologie « Site archéologique » (A.1);

Province de Liège : Geer : Site archéologique des cinq tumuli au lieu dit « Les cinq tombes » repris sous la typologie « Site archéologique » (A.1) et sous la typologie « Site paysager » (B.7); Theux : Ruines du château fort de Franchimont repris sous la typologie « Châteaux, donjons, etc. » (E) et sous la typologie « Site archéologique » (A.1);

Province du Luxembourg : Houffalize/Vielsalm : Site de la fange du Grand Passage au lieu-dit « Les Tailles » à Bihain repris sous la typologie « Site naturel » (B.6) soit classé uniquement en typologie « Site paysager » (B.7); Houffalize/La Roche : Site du méandre de l'Ourthe dit « Le Hérou » et alentours à Nadrin et Nisramont repris sous la typologie « Site paysager » (B.7) soit classé uniquement en typologie « Site naturel » (B.6); Rouvroy : Site de Montquintin constitué par l'église Saint-Quentin, les ruines du château, la ferme du château et l'ancienne ferme actuellement musée de la vie paysage repris dans la typologie « Sites monumentaux » (B.5) et dans la typologie Site archéologique (A.1); Province de Namur : Onhaye : Château de Montaigle et terrains environnants à Falaën repris sous la typologie « Sites monumentaux » (B.5) et sous la typologie « Site archéologique » (A.1); Yvoir : Ruines du château repris sous la typologie « Sites monumentaux » (B.5) et sous la typologie « Site archéologique » (A.1);

Considérant que dans son avis du 15 mai 2009, la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne propose de retirer de la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne, au titre de « monument » les Jardins du Château d'Annevoie situés à Anhée dans la Province de Namur et comme « site » l'ensemble formé par le château d'Annevoie et les jardins du XVIIIe siècle y compris les quatre sources alimentant les pièces d'eau des jardins d'Annevoie; que, selon ladite Commission, plusieurs interventions humaines ont récemment été effectuées et ont dénaturé de manière progressive et significative, et par endroits irréversibles, le caractère de ces jardins uniques en Europe qui en avait justifié le classement et, dès 1992, l'inscription sur la liste du Patrimoine exceptionnel de Wallonie »; qu'il y a lieu de se rallier à l'avis de la Commission royale des Monuments et Sites;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 20 mai 2009, Vu l'accord du Ministre du Budget; donné le 27 mai 2009;

Sur proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 196 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le Gouvernement wallon arrête la liste du patrimoine immobilier exceptionnel.

Cette liste, établie après avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, est reprise en annexe du présent arrêté et en fait partie intégrante.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Patrimoine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT

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