publié le 19 juillet 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et au sein du Comité de la politique sociale auprès dudit Fonds
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004202356
- pub.
- 19/07/2004
- prom.
- 27/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et au sein du Comité de la politique sociale auprès dudit Fonds
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 107.2, 175.10, 184bis, 186;
Sur la proposition du Ministre du Logement;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont désignées au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie les personnes suivantes (voir tableau 1), dont les coordonnées précises figurent au sein du tableau 2.
Tableau 1 Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Namur, le 27 mai 2004.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN