27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 et R.4 à R.8;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu les lettres des organismes, organisations, fédérations ou associations présentant une liste double de leurs candidats conformément à l'article R.6 du Livre Ier du Code de l'Environnement;

Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe;

Considérant que cette règle s'applique aux membres du Conseil constituant l'assemblée plénière;

Considérant que cette règle est respectée, Arrête :

Article 1er.Le Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants :

Sensibilité représentée

Membres effectifs

Membres suppléants

Union wallonne des Entreprises

Cécile Neven André Lebrun Jacques De Brakeleer

Sébastien Loiseau Michel Vander Gucht Carine Delcuve

Organisations professionnelles agricoles (représentées par la FWA)

Bernard Decock Séverine Van Waeyenberge

Isabelle Jaumotte Yves Somville

Organisations syndicales représentées par la F.G.T.B. et la C.S.C. Lydie Gaudier Anne De Vlaminck

Jean-Louis Canieau Fernand Antonioli

Organisations représentatives des classes moyennes (représentées par l'Entente wallonne des classes moyennes)

Arnaud Deplae Véronique Meeus

Clarisse Ramakers Charles Istasse

Association de protection de l'environnement (représentée par Inter Environnement Wallonie)

Olivier Guillitte Baudouin Germeau Véronique Paternostre Gaëlle Warnant

Joelle Piraux Michèle Fourny Benjamin Assouad Jean-François Pütz

Association représentative des consommateurs (représentée par le CRIOC)

Anaïs Deville

Alexis Moerenhout

Union des Villes et Communes de Wallonie

Claude Puts Christel Termol

Anne Wiliquet Salvador Alonso Merino

Institutions universitaires (représentées par le C.I.U.F.)

Vincent Hallet Marie-Françoise Godart Jean-Pierre Thome

Nathalie Schiffino Pierre Cornut Christine Moureaux

Art. 2.M. Olivier Guillitte est nommé président du Conseil.

MM. Claude Puts et Bernard Decock sont nommés vice-présidents.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2011.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 janvier 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY