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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 janvier 2011
publié le 07 février 2011

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 14 août 2011 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"

source
service public de wallonie
numac
2011200531
pub.
07/02/2011
prom.
27/01/2011
ELI
eli/arrete/2011/01/27/2011200531/moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 14 août 2011 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de l'Entre Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête : Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 14 août 2011 par la société de pêche de Laneffe sur son parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Namur le 27 janvier 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN

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